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Comptable public - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Gap H / F
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueHautes Alpes, FRComptable public - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Gap H / F
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueHautes Alpes, FR- Temps plein
Description du poste
Poste classé C3-1
Activités du SPFE de Gap (2 grandes missions) :
- publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier (éléments juridiques relatifs à l'ensemble des propriétés bâties et non bâties) ;
- enregistrement des actes (déclarations de successions, donations...) : interlocuteur des notaires, particuliers et entreprises.
Au 01 / 01 / 2025, le service comprend 14 agents (1 chef de service A+, 1 adjoint A, 6 contrôleurs B et 6 agents C).
Le service est composé d'un secteur en charge de la publicité foncière et d'un secteur en charge de l'enregistrement. Certains agents disposent d'une compétence croisée sur ces deux secteurs + intervention en comptabilité.
Le SPFE de Gap a traité, en 2024, 17 933 formalités en publicité foncière et 5767 dossiers en enregistrement. Changements récents : passage sous ANF en 2022, déploiement de télé@ctes, travail en intégral, réforme des pratiques nationales harmonisées, mise en place de la plateforme E-enregistrement pour les déclarations de dons ou de cessions de droits sociaux.
Par ailleurs, l'apurement, via le suivi des opérations comptables en attente, constitue un des enjeux du SPFE.
En qualité de chef de service, vous organiserez des visites de service croisées et des interventions entre les études notariales et le service afin de continuer à renforcer le partenariat entre ces services.
Le SPFE va connaître de nouvelles évolutions dans les prochaines années, avec la poursuite du développement d'E-enregistrement pour les déclarations de successions et la refonte annoncée de FIDJI. Aussi, afin d'accompagner ces évolutions, vous assurerez la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement tout en préservant la qualité du fichier immobilier.
Le recrutement est ouvert aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, aux inspecteurs des Finances publiques éligibles à la promotion au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.
Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Conditions d'exercice particulières
La mission de SPFE de Gap s'inscrit dans le cadre des mesures prévues à la convention des compétences croisées DDFiP 04 / 05 signée en mai 2025.
Description du profil recherché
Savoir-être :
Savoir-faire :
Compétences :
Une expérience préalable d'encadrement, idéalement comme chef de service d'un SPFE, SPF ou responsable de missions foncières est souhaitée du fait du renouvellement en cours des équipes.
Connaissances :
Temps Plein
Compétences candidat
Compétences
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence / diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé