Action Offres d'emploi - Montreuil (62)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Rattaché à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, vous êtes en charge de l’action foncière, et pilotez à ce titre l’ensemble des procédures foncières de la commune. Missions / conditions d'exercice Domanialité :

• Initier et piloter en lien avec le service voirie / environnement, les procédures de rétrocession de voirie communales en domaine public métropolitain
• Assurer les procédures de transfert de domaine public à domaine public
• Accompagner les tiers (aménageurs, ASL, etc.) dans la démarche de rétrocession de voiries et d’assainissements à la métropole et d’espaces verts et d’éclairage publics à la ville
• Piloter en lien avec la MEL les procédures de déclassement / désaffectation du domaine public nécessaires à la réalisation des projets d’aménagement de la direction (ou des projets tiers accompagnés par la municipalité)

Action foncière :

Veille foncière :

Rédiger toutes les délibérations et notes en lien avec l’exercice de ces missions Profils recherchés - Formation juridique