Droit public Offres d'emploi - Marseille (13)

Détails de l'offre

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Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi La Direction du Contrôle et de la Sécurité Juridique est chargée de suivre les contentieux qui concernent la commune, de gérer les assurances et d'apporter un conseil ainsi qu'une information juridique aux services administratifs et élus municipaux. Missions / conditions d'exercice Sous l'autorité de la Directrice de la Direction Contrôle et Sécurité Juridique, le juriste veille au respect de la légalité et des actes juridiques, ses missions principales sont :

• Suivi des contentieux (devant les juridictions administratives et / ou judiciaires) ;
• Contrôle et conseil juridique des services ;
• Responsable du montage de dossiers juridiques complexes et suivi des contrats publics ;
• Aide à la décision des élus ;
• Information juridique du public à l'antenne de justice de Cannes ;
• Rédaction des requêtes et mémoires en défense et représentation devant les juridictions administratives. suivi des procédures confiées aux avocats de la Ville ;
• Coordination et suivi des étapes des différentes procédures juridiques spécifiques (montage de projets, Délégation de Service Public, AOT, Marchés ...) ;
• Négociations avec les partenaires et délégataires de la Ville ;
• Veille et recherches juridiques. Rédaction de notes juridiques, projets de délibérations, arrêtés, conventions. Contrôles des délibérations et actes de la Commune ;
• Correspondances avec les services de l'Etat ;
• Notes de synthèse. Organisation et participation aux réunions de travail.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Lieu de travail : Cannes 2000, 29 bd de la Ferrage et Antenne de Justice à Cannes La Bocca.

Poste permanent :

Rémunération : Selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale + prime annuelle.

Avantages sociaux : Proposition de tickets restaurants d'une valeur de 150€, 60% à la charge de la Ville de Cannes. Profils recherchés Capacités liées à l'emploi :

Savoir-faire :

Savoir être :

Formation et expériences :