Description de la mission

Dans un environnement international de plus en plus contraint, l’équipe Export Control et Sanctions Internationales (ECSI) de Framatome doit maintenir principalement, la capacité des entités opérationnelles à livrer leurs clients tout en restant conformes aux lois et règlementations en vigueur concernant les biens, les technologies et les services qu’elles fournissent, et notamment en tenant compte des exigences et des restrictions à l’export introduites par certains pays pour interdire, limiter ou contrôler la fourniture dans d’autres pays, et / ou à destination de clients ciblés.

Pour ce faire, le Group Export Control Officer (GECO) de Framatome recherche un-e Export Control Officer (ECO) pour l’appuyer dans le cadre de ses missions centrales.

Rejoignez notre équipe ECSI au sein de la Direction Juridique et Conformité de Framatome, placée sous la supervision du GECO auquel vous serez rattaché-e, et bénéficiez de la coopération et du support du réseau ECSI en France, en Europe et à l’international.

Votre responsabilité consistera à vous assurer de la conformité des activités de Framatome au sein de ses diverses fonctions exposées aux règlementations françaises et internationales relatives au contrôle des exportations et aux Sanctions.

A ce titre, vous vous porterez garant-e :

o De la bonne prise en compte de l’export control et des sanctions par les équipes exposées, impliquées dans les activités d’exportation ; ventes, achats, projets, R&D, production documentaire, recruteurs, transmission des savoirs,…

o De l’analyse et du suivi des projets majeurs, y compris les projets d’acquisition et de partenariat,

o De la conformité des activités suivies avec un devoir d’alerte en cas d’écart avéré.

Principales missions :

o Définir et actualiser le catalogue méthodique ECSI ; procédures et instructions Groupe,

o Cartographier l’exposition des activités au niveau central, analyser et contrôler les risques en lien avec les coordinateurs ECSI des métiers (EPOC), mettre en œuvre des plans d’action adaptés,

o Conduire les évaluations internes de conformité / maturité ECSI des entités opérationnelles, définir et déployer le plan d’amélioration continue, en suivre l’avancement en interfaçant avec les ECO de rang 1,

o Accomplir les formalités des licences d'exportation pour les besoins corporate ; soumettre les demandes, assurer le suivi et le renouvellement avec les autorités compétentes,

o Piloter et déployer le plan de formation annuel avec la fonction RH, le centre de compétences formation et les ECO de Framatome, animer des formations, déployer les bonnes pratiques,

o Maintenir les registres de classement et des autorisations d'exportation à jour dans les bases de données dédiées,

o Participer aux activités du réseau des ECO et aux réunions de management, reporter sur les avancées et les points durs de l’activité ECSI

o Porter des actions de communication, enrichir les contenus des outils interactifs de la fonction.

Profil

Bac +5 - Ingénieur, juriste, et / ou diplômé-e en commerce international, logistique ou affaires douanières, management de contrats, avec une expérience d’au moins 4 ans dans le domaine du contrôle des exportations et des Sanctions.

Connaissance des réglementations applicables du double usage civil et militaire et des lois et règlements Sanctions (règlement (UE) 2021 / 821, les EAR US, la 10 CFR Part 810 et Part 110. Le règlement 2008 / 944 PES, la directive TIC 2009 / 43 / CE et les décrets et arrêtés Français relatifs, l’ITAR US, les règlementations (UE) 833 / 2014, de l’OFAC, du UK, …)

La familiarité avec le business de Framatome, et la compréhension des bases de la technologie du réacteur et du combustible nucléaire seraient un plus.

Autres compétences attendues  :

• Rigueur et esprit d’analyse
• Compétences rédactionnelles
• Proactif-ve et bien organisé-e
• Capacité à travailler avec de multiples interlocuteurs, et dans des organisations internationales transverses

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Bac+5

Niveau d'expérience min. requis

1ère expérience (1 à 5 ans)

Niveau d'emploi

Cadre

Langues