Juriste Offres d'emploi - Annecy (74)

À propos de l'entreprise

Propriétaire d’environ 21 000 logements, Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie) est le premier bailleur social du département. L’entreprise emploie environ 300 personnes. Notre mission d’intérêt général : permettre au plus grand nombre et surtout aux plus fragiles d’accéder à un logement confortable, performant et abordable. Engagés sur le chemin de l’entreprise libérée depuis 2015, nous plaçons la confiance au coeur de notre dispositif managérial. Notre démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail se traduit par nos actions quotidiennes et vise à renforcer le sentiment de bonheur au travail. Consciente des enjeux écologiques et sociaux, notre entreprise est engagée dans un projet ambitieux « VERT DEMAIN » où le vivant est au coeur de chaque action et décision. Ce cap régénératif l’engage à considérer les limites planétaires et les besoins humains dans l’ensemble de ses activités.

À propos du rôle

Le (la) juriste foncier polyvalent(e), rattaché(e) à l’activité « affaires juridiques et foncières » du Pôle Juridique, assure la gestion des affaires foncières.

Responsabilités

• Assister les opérationnels et apporter un appui juridique pour l’ensemble des mutations foncières et immobilières de l’OPH, que ce soit à l’occasion du montage d’opérations (y compris avec un mécanisme de Bail Réel Solidaire) ou de régularisations d’actes sur du patrimoine existant.
• Procéder, en collaboration avec les notaires, géomètres, collectivités ou particuliers à la création ou la régularisation des actes fonciers.
• Participer à la digitalisation des actes, à leur classement et à leur archivage informatique et physique en tendant vers le « 0 » papier.
• Apporter un appui juridique et conseiller les équipes opérationnelles à l’occasion d’une réhabilitation ou d’une acquisition amélioration.
• Participer (conseil, appui, orientations) aux prises de décisions foncières lors d’opérations sur le patrimoine (vente HLM, réhabilitation lourde…) en veillant à leur cohérence avec la Convention d’Utilité Sociale.
• Procéder au montage de copropriétés horizontales, verticales, ASL, AFU, Union de Syndicats, ou de tout autre organe de gestion.
• Apporter un appui juridique sur la thématique foncière pour l’ensemble de la structure (conseil et veille juridique).
• Participer à la tenue des tableaux de bord du service.
• Apporter ponctuellement un appui juridique dans le cadre du suivi de contentieux, précontentieux et questionnements internes en toutes matières sur lesquelles intervient le Pôle Juridique (ex : droit des contrats, droit de l’urbanisme, droit immobilier, propriété intellectuelle, marchés publics, droit des sociétés, droit fiscal…).

Qualifications

De formation supérieure bac+3 à bac+5 spécialisation en droit notarial ou en droit immobilier (ou expérience équivalente).

La connaissance du droit public serait un vrai plus, vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins 3 à 5 ans.

Permis de conduire B indispensable (déplacements ponctuels sur toute la Haute-Savoie).

Compétences requises

Compétences préférées

Idéalement, vous connaissez le fonctionnement du monde HLM et sa réglementation spécifique (vente HLM, code de la construction et de l’habitation…).

Rémunération

Rémunération brute mensuelle : environ 2700 euros (variable selon qualification et expérience) + 13e mois + primes. Poste à temps complet - CDI après période d’essai - Statut Cadre.

Embauche : Juin-Juillet 2025. Poste sur Annecy.

Le poste est ouvert au job sharing.

Adresser CV, lettre de motivation et prétentions à :

HAUTE-SAVOIE HABITAT, Direction des Ressources Humaines, 2, rue Marc Le Roux - CS 97006, 74055 ANNECY CEDEX.

Tel : 04.50.88.22.24 - Mail : [email protected]