Juriste Offres d'emploi - Aulnay-sous-Bois (93)

Crédit Agricole Personal Finance & Mobility, filiale 100% du Groupe Crédit Agricole, est spécialiste du financement aux particuliers et fournisseur d’accès à toutes les solutions de mobilités en Europe.

Il distribue en direct, sur le lieu de vente ou les plateformes e-commerce de ses partenaires, une gamme étendue de solutions de financement – crédit amortissable, crédit renouvelable, leasing et rachat de crédit - avec des services associés dont les assurances, des solutions de paiement fractionné et des services dédiés à la mobilité, avec pour objectif de répondre aux enjeux de transition énergétique dans la mobilité, l’habitat et la consommation.

Au sein du département Finance risque et juridique groupe , la Fonction Juridique Opérationnelle (FJO) assure le support juridique de l’ensemble des directions de la filiale CA-PFM.

Elle accompagne les Métiers et Fonctions support dans les ambitions de développement du Groupe, dans l’analyse et le déploiement des projets et dans la définition de la stratégie judiciaire des dossiers sensibles.

Elle intervient également en conseil sur des questions opérationnelles faisant appel à des analyses

juridiques solides appliquées à un contexte très opérationnel.

Vous serez intégré(e) dans l’ensemble des missions de la FJO, dont le principe de fonctionnement est la transversalité. Vous participerez aux réunions d’équipe ainsi qu’aux réunions avec nos clients internes et partenaires externes

Vous aurez pour missions principales :

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Développement des activités B2C de la Business Unit France CA-PFM :

1 / Accompagner, sous l’angle juridique et réglementaire, le développement des

activités B2C sur le périmètre France et, à cet effet :

• Nombreuses interactions avec les équipes Marketing, Equipes Projets et Offres
• Effectuer des analyses juridiques techniques approfondies principalement sur les sujets ayant trait au droit de la consommation, droit du crédit, monétique, vente à distance, signature électronique, IA…
• Délivrer aux clients internes des conseils adaptés et les recommandations

nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation des projets envisagés

2 / Fixer le cadre juridique applicable aux documentations commerciales et

publicitaires et prendre en charge les questions techniques

3 / Examiner et formuler toute recommandation juridique nécessaire à la sécurisation des parcours clients, des documentations précontractuelles et contractuelles à destination des clients

4 / Répondre à toute question juridique technique relative aux solutions de financement commercialisées (prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable, regroupement de crédit, 3-4xCB, BNPL, LOA, LLD)

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Contribuer aux travaux de transposition de la Directive Crédit Consommation 2 :

Les années 2025-2026 sont marquées par une importante réforme qui nécessite

l’implication forte de toute l’équipe juridique. L’ensemble des juristes et de nombreux

Métiers de l’entreprise contribuent activement à l’intégration dans les dispositifs

existants de cette réforme d’ampleur. 15 ans après la Loi Lagarde, cette réforme

modifie de façon conséquente le crédit à la consommation dans toutes ses

dimensions. Participer à ces travaux est une réelle opportunité et vous en serez un

acteur clé !!

Niveau d'expérience minimum 3 - 5 ans

Compétences recherchées

o Une expérience en droit dans le secteur bancaire et du Groupe Crédit Agricole

o Un niveau de séniorité suffisant pour gérer les sujets en autonomie afin de répondre aux attentes et exigences du métier et des entités du Groupe avec efficacité et proactivité.

o Capacité à travailler en équipe,

o Qualités rédactionnelles,

o Capacité d'analyse et de synthèse,

o Force de proposition,

Localisation : Massy (avec possibilité de télétravail 2 à 3jours / semaine)