Instructeur des autorisations d'urbanisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ESTUAIRE
Loire-Atlantique, FR
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Détails de l'offre

Famille de métiers Voirie et infrastructures >

Entretien et exploitation en voirie et réseaux divers Grade(s) recherché(s) Rédacteur

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Technicien

Technicien principal de 1ère classe

Technicien principal de 2ème classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi EPCI à taille humaine de 30 198 habitants, située en rive sud de l'Estuaire de la Loire, et regroupant les communes de Corsept, Frossay, Paimbœuf, St Brevin les Pins, St Père en Retz et St Viaud, la Communauté de Communes Sud Estuaire met ses compétences au service des habitants, notamment dans les domaines suivants : développement économique, gestion des déchets ménagers, eau, aménagement du territoire, sports et loisirs (complexe aquatique, écoles de musique.

petite enfance (multi accueils), enfance (accueil de loisirs, accueils périscolaires), jeunes (maison des jeunes)...

La Communauté de Communes Sud Estuaire instruit depuis 2005 les autorisations du droit des sols pour le compte de ses communes membres.

Dans le cadre d'un départ en retraite, la Communauté de Communes Sud Estuaire recrute un instructeur(trice) gestionnaire des autorisations du droit des sols.

Missions / conditions d'exercice En collaboration étroite avec les communes, sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et Habitat, vous assurez, au sein d'une équipe de 4 agents, les missions suivantes :

  • Vous instruisez, dans le respect des délais réglementaires, pour le compte des communes de la Communauté de Communes Sud Estuaire, les demandes d'autorisation du droit des sols (certificat d'urbanisme a et b, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir), ainsi que les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA),
  • Vous êtes le garant(e) de la conformité réglementaire des projets : recevabilité et complétude des dossiers, conformité au regard des règles du PLU, consultation des services compétents, déplacement sur le terrain si nécessaire, rédaction de la proposition de décision soumise au maire,
  • Vous êtes en mesure d'anticiper les difficultés, d'alertez votre responsable et les élus sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage.
  • Vous avez un rôle de conseil auprès des élus,
  • Vous assurez également le renseignement des pétitionnaires en les informant des règles d'urbanisme applicables au projet, et vous pouvez, le cas échéant, les recevoir sur rendez-vous en mairie,
  • Vous procédez à l'archivage des dossiers,
  • Vous participez aux réflexions sur l'amélioration des règlements d'urbanisme, en lien avec le service urbanisme prévisionnel,
  • Vous êtes également amené à être en relation avec les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l'Etat.
  • et autres services de la Communauté de Communes Sud Estuaire (développement économique, habitat, urbanisme prévisionnel.
  • Profils recherchés Vous disposez d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier, avec ou sans expérience en ADS.

Des connaissances juridiques en matière d'urbanisme, de droit des sols et de droit de préemption et des connaissances techniques des constructions et du bâtiment sont un plus.

Vous maîtrisez l'utilisation des outils bureautiques et cartographique (SIG) et savez lire un plan et utilisez des outils associés.

Vous être sensible au développement des nouvelles technologies et notamment dans le domaine de la dématérialisation des documents.

Vous faites preuve d'organisation, d'autonomie et de rigueur et avez le sens du travail en équipe dans l'exercice de vos missions.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, vos aptitudes au dialogue et à la concertation.

Pour une personne ne disposant pas d'expérience en ADS, sa formation sera pour partie assurée en interne et devra obligatoirement s'accompagner d'une formation de prise de poste instructeur ADS proposée par le CNFPT.

Il y a plus de 30 jours
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