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JURISTE (F / H)

JURISTE (F / H)

BEZONSBEZONS, FR
Il y a plus de 30 jours
Description de poste

Descriptif et missions

JURISTE (F / H) Ce poste est à pourvoir à BEZONS.

JURISTE (F / H)

Assistance et conseils aux élu(e)s et services

  • Conseil et alerte sur les risques juridiques
  • Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes
  • Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services
  • Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques

Anticipation du risque juridique

  • Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
  • Apport d’une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales

  • Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
  • Rédaction et suivi des actes et contrats

  • Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes :
  • Vérification de leur validité juridique
  • Organisation de leur procédure de validation
  • Suivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité)
  • Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs)
  • Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes

  • Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeux
  • Conseil et suivi des procédures à suivre
  • Relations avec les avocats
  • Rédactions de mémoires
  • Dossiers d’assurance

  • Mise en place d’une procédure de traitement et de suivi
  • Suivi et gestion du marché public d’assurances
  • Veille juridique

  • Suivi des nouvelles réglementations et alertes des services
  • Communication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les services
  • Participation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente

    Profil recherché

    JURISTE (F / H) Diplômes / Qualifications : Bac + 3 minimum + formation juridique (achat, droit public) + expérience significative ou

    expérience significative en marchés publics

    Cadre d'emploi : Attaché

    Maîtrise de la langue

    Méthode de conduite de projet

    Droit public général

    Droit des collectivités territoriales

    Droits spécialisés (urbanisme et droit administratif des biens)

    Connaissance des règles de la Commande publique

    Contentieux administratif, civil et pénal

    Maîtrise des outils de recherche juridique

    Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur) et informatique (internet, intranet et logiciels spécifiques)

    EC20890

    Avantages liés au poste

    JURISTE (F / H)

  • Ordinateur portable
  • Télétravail partiel possible
  • Avantages collectifs au travail

    JURISTE (F / H)

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective / titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances / loisirs
  • Abonnement COS ou CAS
  • ARTT
  • RIFSEEP
  • Participation aux frais de séjour / enfants