Descriptif et missions
JURISTE (F / H) Ce poste est à pourvoir à BEZONS.
JURISTE (F / H)
Assistance et conseils aux élu(e)s et services
- Conseil et alerte sur les risques juridiques
- Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes
- Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services
- Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques
Anticipation du risque juridique
Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)Apport d’une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales
Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivitéRédaction et suivi des actes et contrats
Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes :Vérification de leur validité juridiqueOrganisation de leur procédure de validationSuivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité)Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs)Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes
Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeuxConseil et suivi des procédures à suivreRelations avec les avocatsRédactions de mémoiresDossiers d’assurance
Mise en place d’une procédure de traitement et de suiviSuivi et gestion du marché public d’assurancesVeille juridique
Suivi des nouvelles réglementations et alertes des servicesCommunication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les servicesParticipation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente
Profil recherché
JURISTE (F / H) Diplômes / Qualifications : Bac + 3 minimum + formation juridique (achat, droit public) + expérience significative ou
expérience significative en marchés publics
Cadre d'emploi : Attaché
Maîtrise de la langue
Méthode de conduite de projet
Droit public général
Droit des collectivités territoriales
Droits spécialisés (urbanisme et droit administratif des biens)
Connaissance des règles de la Commande publique
Contentieux administratif, civil et pénal
Maîtrise des outils de recherche juridique
Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur) et informatique (internet, intranet et logiciels spécifiques)
EC20890
Avantages liés au poste
JURISTE (F / H)
Ordinateur portableTélétravail partiel possibleAvantages collectifs au travail
JURISTE (F / H)
Prime de fin d’annéeRestauration collective / titres restaurantCompte-Epargne TempsChèques vacances / loisirsAbonnement COS ou CASARTTRIFSEEPParticipation aux frais de séjour / enfants