Talent.com
Cette offre d'emploi n'est pas disponible dans votre pays.
Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP (H / F)

Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP (H / F)

Mairie du Blanc-MesnilLe Blanc-Mesnil, Île-de-France, France
Il y a plus de 30 jours
Type de contrat
  • Quick Apply
Description de poste

MISSIONS

Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.

Vos missions

ACTIVITES

Instruction des autorisations du droit des sols

  • Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
  • Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA…) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART(at)DS, consultation des services consultatifs
  • Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
  • Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
  • Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
  • Contrôler la conformité des constructions
  • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

Instruction des dossiers d’autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public

  • Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
  • Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART(at)DS
  • Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
  • Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
  • Rédiger les arrêtés d’autorisations de travaux, notification aux demandeurs
  • Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers

    • Suivi et gestion des contentieux en matière d’urbanisme réglementaire et des ERP

  • Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l’urbanisme en lien avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (Direction de l’Habitat Privé) et le Service de l’Inspection et de la Répression de l’Habitat Irrégulier (Police Municipale)
  • Constater les infractions
  • Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
  • Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
  • Suivre l’exécution des décisions de justice
  • Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

    • Vos compétences

    COMPETENCES

  • Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…)
  • Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
  • Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cart(at)ds, Autocad)
  • Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
  • Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
  • Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
  • Sens de l’organisation
  • Rigueur, discrétion
  • Qualités relationnelles et rédactionnelles
  • Capacité pédagogique auprès des administrés

    • CONDITIONS D’EXERCICE

  • Titulaire d’un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
  • Déplacements dans le cadre des activités

    • CADRE STATUTAIRE

    Cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (ouvert aux contractuels et aux titulaires)

    RATTACHEMENT HIERARCHIQUE

    Responsable du service droit des sols

    Avantages

    INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

    Ecole de formation interne : accès à un catalogue de formations diversifiées

    Carte ticket restaurant

    Remboursement d’une mutuelle labellisée de votre choix à hauteur de 45€ bruts par mois

    Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%

    Accès au CNAS

    27 jours de congés annuels + 15 jours d’ARTT

    37,5 Heures hebdomadaires

  • Niveau de rémunération selon le profil

    • A 20 minutes du Centre de Paris et de l'aéroport de Charles de Gaulle, la ville du Blanc-Mesnil offre à ses habitants une position géographique stratégique avec un accès direct à 2 axes autoroutiers importants (A1 et A3) et au RER B, renforcée par l'arrivée à l'horizon 2026 de 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris Express. Tournée vers l'avenir, Le Blanc-Mesnil innove pour demeurer une ville où il fait bon vivre et où les enjeux urbains, environnementaux, économiques, sociaux, sportifs et culturels sont des moteurs pour la ville de demain.