Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi La Trinité-sur-mer, commune littorale du Morbihan, dans la baie de Quiberon, proche d'Auray, se situe entre Lorient et Vannes (35kms). Sa population est de 1635 habitants (INSEE) surclassée de à La commune est membre de la Communauté de communes d'Auray, Quiberon, Terre Atlantique (AQTA) qui compte 24 communes et 85 000 habitants. Le Maire est un des vice-présidents. Le tourisme et le nautisme sont des facteurs d'attractivité majeurs. Les projets de la municipalité pour le mandat s'inscrivent, autour du vivre ensemble, du cadre de vie dans une démarche de développement durable, d'un urbanisme de qualité et économe d'espaces, de soutien à la vie économique locale (environ 800 emplois), d'offres de logements, du développement de mobilités douces et de services innovants à la population.
La commune recrute son responsable urbanisme et administration de projets (H / F) avec pour objectifs la mise en œuvre des orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement en veillant à la coordination et cohérence de l'ensemble des décisions :
- la gestion administrative des autorisations d'urbanisme en lien avec la communauté de communes
- l'appui aux projets et conseils aux élus
- le suivi du contentieux et du foncier
- la participation à l'élaboration ou modification des documents de planification d'urbanisme
LE CONTEXTE DU POSTE
L'Instruction de l'ensemble des demandes (Permis d'aménager, de démolir, déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) est effectuée par le service instructeur de la communauté de communes, avec délégation de l'intégralité de la phase complétude à celui-ci (consultations et notifications au demandeur).
Il y a également une permanence sur rendez-vous de l'instructrice de la communauté de communes à raison environ d'une matinée toutes les semaines.
Pour vous assister, un agent à temps partiel est chargé de l'enregistrement des dossiers et du tout 1er accueil urbanisme, ainsi qu'une mission juridique auprès de notre Cabinet d'avocats.
Sous l'autorité hiérarchique du DGS, vous exercerez vos missions, en étant force de propositions. Missions / conditions d'exercice MISSIONS
Activités principales :
Assurer l'accueil téléphonique et physique des administrés et des professionnels et, notamment avant le dépôt des dossiers, sur les formalités, les règles du Plan Local d'Urbanisme, les servitudes d'utilité publique en lien avec l'agent chargé du 1er accueilRépondre aux demandes diverses de renseignements d'urbanismeRenseigner les porteurs de projets en lien avec la Communauté de Communes et l'architecte conseil de la communePré-instruire les dossiers d'urbanismeAssurer le lien avec le service IDS de la communauté de communes et l'architecte conseil sur les demandes d'autorisations d'urbanisme en coursRecueillir les prescriptions des services techniques sur les dossiers déposésAssurer le suivi administratif des dossiersVeiller au respect des règles d'urbanismePréparer, animer et gérer la commission urbanismeAccompagner la dématérialisation des procéduresRelations avec les notairesRédiger notes et courriers diversPréparation des projets de délibérations liés à l'urbanismeParticiper à l'évolution du document d'urbanisme de la commune (PLU), accompagner et suivre les procédures engagées auprès des cabinets extérieurs (Modifications ou autres..) et être force de propositions en la matière avec veille sur le sujetActivités secondaires :
Gestion administrative des Autorisations de Travaux pour ERP avec consultations des services extérieurs (incendie et accessibilité) hors cadre des permis de construireContrôle du respect des autorisations d'urbanisme : visites éventuelles de conformité et de récolement sur le terrain, avec l'élu et la police municipaleConstat et poursuite des infractionsProjets
Appui et Conseil aux élusParticipation aux rendez-vous et réunions importantes ou nécessaires (éventuellement en lien avec les services de la communauté de communes)Contentieux
Gestion et suivi des contentieux en appui avec le cabinet d'avocatsAffaires foncières
Veille foncière sur les zones urbaines ou à urbaniser (DIA), sur les zones agricoles et naturelles par l'intermédiaire de la SAFER et sur les espaces naturelsAssurer le suivi des affaires foncières (acquisitions, cessions, échanges, régularisations, ...) en lien avec le DGS Profils recherchés Expérience réussie sur un poste similaire fortement souhaitéeCompétences techniques :
Expérience confirmée dans un poste similaire fortement appréciéeMaîtrise de l'environnement juridiqueMaîtrise des règles et procédures liées aux autorisations d'urbanismeConnaissances souhaitées des codes de la construction et de l'habitation, du code de l'environnement, du code civil ...Connaissance de la loi LittoralConnaissance du fonctionnement des collectivités territorialesConnaissance de la fiscalité de l'urbanismeMaîtrise des outils informatiques et de gestion des ADSPolyvalence minimale au sein du serviceSavoir respecter les procédures et les délais réglementairesMaîtrise de la rédaction d'actes et écrits administratifsCompétences comportementales :
Sens des responsabilités et anticipationÊtre organisé, rigoureux et autonomeBon relationnel (échanges nombreux avec les particuliers, professionnels, partenaires, services institutionnels)Être à l'écouteDisponibilitéDiscrétion professionnelleAptitude à travailler en équipeÊtre force de propositions