Juriste - F / H

Capitale régionale, métropole européenne, dotée d’un poids démographique et économique, Lyon est une ville influente et complète, qui sait catalyser un dynamisme global (pôle universitaire de recherches, grandes écoles nationales, filières et recherche, pôle hospitalier, pôle culturel et patrimonial, plateforme multimodale de transports).

A l’œuvre pour faire de Lyon une métropole plus respirable et plus solidaire, une ville de la transition écologique et solidaire, le projet municipal se veut en phase avec l’écologie politique et les grands enjeux environnementaux mais aussi avec ses habitants.

Ce projet bénéficie de l’expertise et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien auprès des Lyonnais.

Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est engagée dans une politique de transition écologique et sociale, à l’écoute de ses habitants.

Pour accompagner ces projets, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien auprès des lyonnaises et des lyonnais.

La Délégation générale Ressources facilite la réalisation des projets de la Ville en mobilisant les moyens adaptés (financiers, numériques et bientôt logistiques…) Notre objectif : rendre les choses possibles.

• Rattachée à la DG Ressources, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), composée de 13 personnes, assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d’intervention de la collectivité tels que l'action sociale, l'éducation, la culture, la sécurité, l'urbanisme…

Vos missions :

Placé sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, en collaboration et exerçant avec 9 juristes pluridisciplinaires, vous assurez la fonction de conseil, et êtes un des interlocuteurs privilégiés-es des juristes travaillant au sein des directions :

Vous garantissez la qualité des actes juridiques de la ville en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.

Vous suivez les procédures contentieuses et précontentieuses, éventuellement en liaison avec un avocat et représentez la ville auprès des différents tribunaux.

Enfin, vous apportez une aide aux directions dans le montage d’opérations complexes, participez au développement de l’activité « veille juridique », et au réseau juridique.

Activités principales :

Conseil juridique auprès des directions :

aider aux montages juridiques complexes - analyser les risques juridiques et financiers

aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations / conventions / courriers / transaction / arrêtés), et au traitement des demandes de recours gracieux

Gestion des contentieux et représentation en justice :

eacute;laborer des stratégies en fonction du dossier (nature des conflits, enjeux...)

eacute;valuer les risques juridiques et financier et proposer des solutions (retrait d’actes ou actes modificatifs...)

rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts

suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais

représenter directement la collectivité à l’audience ou par l’intermédiaire d’avocats

analyser les décisions de justice, assister et conseiller sur leur exécution et sur l’opportunité d’une voie de réformation (appel ou cassation)

eacute;valuer l’opportunité de règlement amiable et le cas échéant aider à sa mise en œuvre

Contrôle préalable des actes juridiques, des délibérations présentées en Conseil Municipal

Passation et exécution des marchés publics en lien avec les professionnels compétents (avocats, experts judiciaires…)

Participation au réseau des juristes :

partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques,

participer à l’animation du réseau (concevoir, élaborer une intervention et la présenter).

Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Activités spécifiques :

Référent de la DAJ en matière de droit privé, avec des connaissances spécifiques en droit de l’immobilier / construction

Expérience souhaitée de 10 ans minimum en droit privé, première expérience en droit public

Diplôme universitaire en droit exigé, bac + 5 souhaité

Formation spécifique souhaitée, notamment en droit de la construction

Connaissances - Maitrise :

Règles et procédures contentieuses

Droit des collectivités territoriales

Missions et compétences des partenaires judiciaires et juridictionnels

Technique de négociation et de plaidoirie

Outils internet, bases de données juridiques

Qualités :

Rigueur

Esprit d'analyse, de synthèse

Capacités rédactionnelles

Force d'argumentation et de conviction

Discrétion professionnelle

Gestion de l'urgence et disponibilité