Informations générales
Entité de rattachement du publieur
Situé au Kremlin-Bicêtre , alliant activités d'expertise et de proximité, il prend en charge la quasi-totalité des pathologies, de la maternité à la gériatrie aigüe et dispose d'activités de psychiatrie universitaire et de SMR spécialisés. Il est doté d'urgences adultes et enfants. Il est reconnu pour la prise en charge des polytraumatisés et participe à la grande garde de neurochirurgie. Il dispose également d'une maternité de niveau 3 et accueille 36 centres de référence maladies rares.
Date de parution
15 / 06 /
Description du poste
Intitulé du poste
Conseiller juridique - Service des affaires juridiques
Métier
Droit et juridique - Conseiller juridique
Type d'emploi
Titulaire ou contractuel
Quotité de temps de travail
Temps plein
Horaires de travail
Cadre au forfait
Poste à pourvoir
Immédiat
Présentation du service
PRÉSENTATION DU POSTE
Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.
Liaisons hiérarchiques :
- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
La Direction générale dont cabinetLes directeurs de siteLes directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissementLes responsables RH de siteLa Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHPLa Direction des ressources humaines du Siège de l'APHPVos missions
MISSIONS :
Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travailConseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :1. Du droit public
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier
Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internesConstituer les dossiers transmis au conseil de disciplineAssurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalierApporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnelParticiper à la rédaction de conventionsProposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HPContribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnelÊtre l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalierProfil recherché
DIPLÔME ET PRÉREQUIS :
Master 2 en droitMaîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RHCONNAISSANCES ASSOCIÉES :
Droit du travail et de la fonction publiqueDroit public et du contentieux administratifDroit hospitalierProcédure pénaleQUALITÉS REQUISES :
Discrétion et confidentialitéRespect de la réglementationEsprit d'initiative, autonomie et rigueurSavoir communiquer avec bienveillanceSAVOIR FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE REQUIS :
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informationsPrévenir les risques, définir les actions préventives et correctivesRechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activitéRédiger des actes et documents juridiques et / ou contractuelsÉlaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables aux problèmesIdentifier et analyser des situations d'urgence et définir des actionsIdentifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnelCapacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectivesEXPÉRIENCE CONSEILLÉE :
Expérience sur un poste similaireCritères candidat
Corps et / ou grade cible
Attaché d'administration hospitalière
Les avantages de l'AP-HP
Description de vos avantages
AVANTAGES SOCIAUX
Remboursement du passe Navigo à 75% et / ou forfait mobilités durablesAccès au restaurant du personnel à tarifs avantageuxPlace en crèche selon disponibilitésStationnement dans l'enceinte de l'hôpital ou à proximité, parking vélosChèques emploi-service CESU AP-HP pour les titulaires et CDD sur poste permanentPrestations AGOSPAP : Accès à une offre de loisirs (spectacles, cinémas) et de vacances à tarifs préférentiels + diverses aides financières pour les titulaires et CDD sur poste permanentPlateforme HOPTISOINS : tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses...)Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les parents avec enfant(s) à chargeAccès à une offre de formation continue conséquenteAccès à l'espace détente : séances de relaxation