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Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Attaché hors classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi À travers la transition écologique, délégation portée par Monsieur le Maire,

et comptant parmi les axes narratifs de sa mandature, l’achat public est un

levier d’action au service de cette politique publique, nichée au cœur du

programme municipal. C’est à ce titre que l’achat public, en tant que

fonction ressource, viser à irriguer les champs d’intervention dont les

directions opérationnelles doivent s’emparer, ceci aux fins d’améliorer le

cadre de vie des administré et, plus largement, celui des

générations actuelles et futures.

De ce point de vue, le pilotage de la fonction achat par service de l’achat

public (SAP) de la Direction des affaires juridiques et de l’achat public

DAJAP) joue un rôle majeur.

En effet, le SAP veille à la sécurisation des procédures de passation de

l’ensemble des contrats de la commande publique. Missions / conditions d'exercice Nous recherchons juriste expert en droit de la commande publique.

Au terme de votre expertise, vous venez consolider le SAP, en sécurisant

juridiquement l’ensemble du processus contractuel, tout en veillant au

respect de la réglementation, en manageant les risques potentiels.

Véritable fonction ressource au sein du SAP, composée d’une équipe de

4 personnes, vous garantissez un haut niveau de qualité de services et la

sécurité de ses actions.

Vous êtes pleinement engagé.e dans une démarche d’optimisation des

partenariats, rendez efficace ses modes de gestion et de

contractualisation.

Pour ce faire, vous utilisez la commande publique comme levier

d’accompagnent au service de politiques publiques ambitieuse,

structurante et innovante de la ville de Villejuif.

Vous accompagnez les directions, la direction générale et les é en

matière de modes de portage des projets dans leur dimension commande

publique.

Enfin, en matière déontologique, vous sensibilisez les directions et les

é sur les risques juridiques, notamment pénaux, inhérents aux règles

de la commande publique.

Au titre de l’expertise juridique liée au droit de la commande publique :

• Accompagnez sur toute question liée au droit de la commande

publique, en votre qualité de fonction ressource au sein de la

la commande publique, à l’adressage des directions

opérationnelles, de la direction générale et des é, faisant

appel à une parfaite connaissance en la matière.

Vos productions contiennent une analyse rigoureuse de la ou des

question(s) juridique(s) soulevée(s), des solutions immédiatement

applicables, les apports jurisprudentiels, l’examen des motivations

et du fondement de la décision à envisager.

En sus de solutions opérationnelles, vous présentez des analyses

comportant les risques juridiques, économiques et financiers dont

les problématiques sont très pointues et / ou les enjeux sont très

importants pour la collectivité.

Au titre de la sécurisation juridique des contrats publics et des actes

administratifs afférents :

de la commande publique de la passation à l’exécution et, de leur

cohérence administrative et juridique, dans le cadre d’une relecture

active des dossiers de consultation des entreprises. Vous êtes

force de proposition, ce qui vous permet de procéder à des

la ville et ses fournisseurs dans le cadre de l’exécution des contrats

Demandes de motifs de rejets des offres ou de communication

des actes administratifs, rappel de leur opposabilité en cas de de

différend, rédactions de tout courrier lié à la commande publique

délibérations, décisions, arrêtés, avenants.

Au titre des précontentieux et contentieux liés aux contrats publics

en lien avec les avocats, le cas échéant) :

assignations, conclusions et plus généralement tous les actes

nécessaires à la représentation du pouvoir adjudicateur et à la

défense de ses intérêts devant l’ensemble des juridictions

de la rédaction des protocoles transactionnels, au sens de l’article

2044 du Code civil.

Au titre de la veille juridique et de la sensibilisation aux règles de la

commande publique :

prioritaires du SAP, et ponctuellement pour les autres acteurs de

la ville, la veille juridique consiste notamment :

1. À identifier à travers différentes sources d’informations

sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit,

2. À être en mesure de fournir, sur simple demande, les jurisprudences

une culture commande publique et pourra disperser des formations

adaptées au sein de la ville de Villejuif ; Profils recherchés La personne idéale pour ce poste est titulaire d’une formation supérieure

en droit public et / ou dispose idéalement d’une première expérience dans

un poste en matière de commande publique. Elle fait preuve de curiosité,

d’esprit d’innovation et apprécie le travail en équipe et en transversalité.

Elle possède un sens aigu de la diplomatie. Pédagogue, elle est proactive

dans la recherche des solutions opérationnelles, tout en demeurant

garante de la sécurisation juridique des actes de commande publique.