Instructeur des autorisations d’occupation des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint adm. principal de 2ème classe

Adjoint adm. principal de 1ère classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Management Non Descriptif de l'emploi Sous la responsabilité de la directrice des Affaires Juridiques et de l’Urbanisme, l’instructeur (trice) des autorisations d'occupation des sols instruit les demandes des autorisations d’urbanisme de la commune et prépare les décisions du Maire (permis d'aménager et de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels et notamment les dossiers complexes).

Missions / conditions d'exercice Gestion des AOS

• Vérifier et enregistrer les dossiers d’Autorisation d'Occupation des Sols
• Instruire et assurer le suivi des demandes d'autorisation d’urbanisme :
• examiner les dossiers sur le plan règlementaire,
• apprécier l'adéquation des projets avec la politique de développement communale,
• consulter les services internes et externes,
• rédiger les documents nécessaires au déroulement et au suivi des dossiers, (préparation de réunions de concertation, notes, lettres, attestations...)
• Archiver les dossiers AOS.
• Assurer l'affichage en mairie des documents portés à la connaissance du public.
• Renseigner et conseiller le public et les professionnels de la construction sur la réglementation en vigueur et les politiques locales de développement :
• être force de proposition dans l'évolution des projets,
• apprécier l'intégration d'un projet dans son environnement,
• faire preuve de sensibilité architecturale et paysagère,
• Participer à l'évolution du PLU :
• participer à la réflexion en interne sur le règlement et les documents du projet,
• suivre son évolution règlementaire et l’application.

Accueil du public (en cas en cas d’absence d’agent et / ou nécessité de service)

• Renseigner le public sur les procédures, les démarches, et la règlementation d’urbanisme.
• Renseigner le pétitionnaire sur l'état d'avancement des dossiers à l'instruction (délais, demandes de pièces, etc....)
• Partager et faire remonter les situations demandant une analyse plus approfondie ou un traitement particulier. Profils recherchés Compétences techniques :
• capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
• faire preuve de rigueur, d’organisation et d’autonomie
• connaissances juridiques solides en droit de l’urbanisme règlementaire, code de la construction et l’habitat (ERP accessibilité, sécurité), code environnement
• maîtrise de l’outil informatique, logiciels métier (SIG, ADS)

Compétences relationnelles :

• discrétion, confidentialité
• autonomie, disponibilité
• partage et circulation de l’information, travail en équipe
Il y a plus de 30 jours