Juriste – Investissement – Financement de projets F / H

Description de la Caisse des Dépôts

Avec ses filiales et ses partenaires stratégiques, la Caisse des Dépôts constitue le premier pôle financier public. Investisseur de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique du pays, la Caisse des Dépôts se charge de plusieurs missions, dont la protection de l'épargne populaire, le financement et soutien du logement social, la gestion des mandats publics, l'accompagnement des Français dans leurs parcours de vie et la contribution au développement économique.

La Caisse des Dépôts Etablissement Public s'organise en quatre métiers : la Banque des Territoires, la Gestion d'actifs, la Gestion des participations stratégiques, et les Politiques sociales.

La Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) vise à créer un ensemble commun pour dégager de nouvelles synergies dans la saisine, le traitement et la résolution de questions à la jointure du droit, de la règlementation bancaire et financière et de la déontologie.

Description du poste

Sous l'autorité de la responsable du département Financement de projets, le / la titulaire du poste assiste et conseille la Caisse des dépôts dans ses investissements réalisés sur le territoire français. De manière plus ponctuelle, il / elle intervient également dans la revue de certains dossiers des filiales et participations de la Caisse des dépôts.

Les dossiers traités par l’équipe sont montés en financement de projets. Ils portent sur la prise de participation dans des sociétés de projet dont l’objet est la construction et l’exploitation d’infrastructures et d’équipements publics (aéroports, stades, ports…), d’infrastructures numériques (réseaux très haut débit, data centers…), d’infrastructures dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, géothermie, biomasse…) ou de la mobilité (stations d’hydrogène, bornes de recharges pour véhicules électriques…).

Le poste vise à assister les opérationnels dans :

l'analyse et le montage en financement de projets des dossiers,

la rédaction et la négociation de la documentation juridique nécessaire à la sécurisation des investissements réalisés par les opérationnels de la Caisse des dépôts.

Le / la titulaire suit ainsi chaque dossier de son démarrage à sa réalisation. Membre de l’équipe projet, il / elle est en lien direct avec les différents intervenants (partenaires industriels, établissements de crédit etc..). Le cas échéant avec l’appui d’autres juristes de la direction juridique ou de conseils externes, il / elle pilote le volet juridique du dossier : mise en place du montage contractuel, rédaction et / ou revue et négociation des contrats de différentes natures qui composent un financement de projets (marchés de partenariat ou DSP, contrats industriels pour la réalisation et la maintenance des ouvrages, pactes d'actionnaires et toute autre documentation corporate pour les besoins de l'investissement ainsi que les contrats de financement et les sûretés).

Ce poste de juriste implique une forte dimension transactionnelle.

Ces missions reflètent l’essentiel de l’activité à ce jour mais sont susceptibles d’ajustements au regard des évolutions futures de la direction.

Le / la titulaire pourra, par exemple participer à des projets transversaux liés à son activité.

La CDC fonde le recrutement sur les compétences en excluant tout critère de discrimination. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Formation (Master 2, DEA, DESS, DJCE et / ou CAPA) en droit des sociétés, droit des contrats (notamment des contrats industriels), droit public, droit de l’énergie et de l’environnement et / ou droit du financement. La maitrise d'au moins deux de ces domaines de droit est requise.

Expérience d’au moins 4 ans en financement de projets acquise en service juridique et / ou cabinet d'avocats. Expérience dans le secteur des énergies renouvelables fortement appréciée.

Compétences mises en œuvre :

La connaissance des principes du financement de projets, droit des sociétés, droit des contrats (et notamment des contrats industriels), droit public et droit bancaire ;

La capacité et l'envie de travailler en équipe et plus spécialement en « mode projet » pour les dossiers transverses faisant intervenir les différentes équipes de la CDC dont les directions opérationnelles et les collaborateurs d'autres départements de la direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie (notamment sur les questions relatives au droit public, à la fiscalité, au droit de la concurrence et des aides d'Etat) ;

La capacité à identifier le plus en amont possible les contraintes associées aux opérations ainsi que les problématiques juridiques afin de piloter le « mode projet » efficacement ;

La capacité à se mobiliser sur les dossiers impliquant ponctuellement une forte disponibilité ;

De bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole et la négociation ;

La mise en place d’un reporting efficace et pertinent.

Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pourrez nous apporter les qualités suivantes :

écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs ;

allier discrétion et qualités relationnelles, au sens de la négociation ;

réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, être disponible ;

contribuer à l'apport de solutions ;

disposer d'une forte capacité d'adaptation ;

rédiger avec aisance, analyser et synthétiser, être capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des interlocuteurs non-juristes.

Résumé de l'offre

• Référence de l'offre : nhq4u3brog
• Intitulé de l'offre : Juriste – Investissement – Financement de projets F / H
• Localisation du poste : Paris (75007)
• Type de contrat : Fonctionnaire, CDI
• Catégorie de contrat : Cadre
• Filière : Juridique
• Prime variable sur objectif : PVO à 6%
• Régime de travail : Forfait
• Eligibilité télétravail : Oui
• Eligibilité temps partiel : Non
• Encadrant : Non

Qui sommes-nous ?

Nous sommes un établissement financier public remplissant des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques. Une mission qui nous est confiée par la loi. Avec nos filiales, nous constituons un grand pôle financier à l'intersection du domaine public et du secteur privé concurrentiel.

Que faisons-nous ?

Depuis plus de 200 ans, nous jouons un rôle majeur dans la transformation de la France. Nous sommes présents sur l’ensemble du territoire et à chaque étape de la vie des Français. Face aux défis que notre pays doit relever, nous mobilisons l’ensemble de nos ressources et de nos expertises pour :

Qu’est-ce qui nous anime ?

L’intérêt général, la confiance et le long terme.

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