Affectation
Service : Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)
Localisation : 12 place du Panthéon 75005 Paris
Participez à l'organisation de la vie institutionnelle de l'université et à la sécurisation juridique de son fonctionnement
La DAJI est positionnée comme une structure d’expertise juridique, qui conseille et assiste la gouvernance de l’établissement ainsi que l’ensemble de ses structures sur toutes les questions juridiques pouvant apparaître dans son fonctionnement, afin d’assurer la protection et la défense des intérêts de l’établissement et de ses intervenants. Dans les domaines des affaires institutionnelles et de l’achat public, la DAJI est le service de référence qui garantit sécurité juridique des processus administratifs et des actes qui en découlent.
Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur général des service, le / la directeur / directrice des affaires juridiques et institutionnelles prend en charge :
- La gestion des affaire institutionnelles : coordination des ordres du jour et des calendriers des conseils.
- La gestion des affaires juridiques : gestion des contentieux internes et externes.
- La politique d’achat public de l’université.
Le / la directeur / directrice des affaires juridiques et institutionnelles encadre, anime et coordonne une équipe de 6 personnes :
Affaires juridiques : 2 personnels de catégorie AAffaires institutionnelles : 1 personnel de catégorie B et 1 personnel de catégorie AAchat public : 2 personnels de catégorie ALa direction se compose de 3 pôles : le pôle des affaires juridiques, le pôle institutionnel et le pôle de l’achat public.
1 / Le pôle des affaires juridiques :
Identifie les risques contentieux et proposer des réponses adaptées aux services.Centralise et supervise les dossiers juridiques de l’établissement : gestion des recours précontentieux et contentieux dans lesquels l’université a la qualité de défendeur, instruction des dossiers disciplinaires (usagers et personnels) en lien, le cas échéant, avec la cellule de signalement et le secrétariat de la section disciplinaire rattachés au président de l’université, gestion des marques et noms de domaines, veille stratégique sur les évolutions réglementairesRend des avis et centralise les conventions portées par les services de l’universitéSupervise le traitement des demandes d’exonérations des frais de scolarité sur autorisation du présidentRépond aux enquêtes institutionnelles, notamment sur le contentieux2 / Le pôle des affaires institutionnelles :
Supervise l’organisation des conseils centraux de l’université (conseil d’administration, conseil de la recherche, conseil des études et de la vie étudiante), des conseils de département et des collèges de formation et de rechercheAssure la rédaction, le suivi et la centralisation des documents institutionnels : procès-verbaux, arrêtésSupervise l’organisation des élections aux conseils centrauxSuit la durée des mandats des élus dans les conseils et dans les fonctions de direction, ainsi que l’exercice des responsabilités administratives et pédagogiques3 / Le pôle de l’achat public :
Met en œuvre la stratégie d’achat, en contribuant à la rationalisation des achats et à leur mutualisationDéfinit et finalise les besoins en collaboration avec les utilisateurs, établir des scénarios de gestion prévisionnelle d’activités, élaborer et proposer la programmation des achatsConstitue les dossiers de consultation des entreprisesProcède à l’analyse des candidatures et des offres, en lien avec les services prescripteurs, et assurer le secrétariat des commissions des marchésMet en œuvre, pilote et suit l’exécution du marché (avenant, réunion de suivi, litiges, pénalités)Assure l’information interne et externe en matière de commande publiqueGère les précontentieux liés aux marchésÉlaborer, négocier et suivre les contrats en privilégiant les intérêts de l’universitéRéalise la veille juridique dans le domaine d’activité ainsi que la veille économique sur les différents segments d'achats, identifie sur le marché les principaux prestataires et fournisseurs, les centrales et groupements d’achats auxquels se rattacherExprimez votre potentiel
Compétences principales
Connaissance de l’environnement de l’enseignement supérieur et de la rechercheRèglementation applicable aux établissements d’enseignement supérieurPilotage d’équipe, élaboration et formation aux procédures de travailConnaissance de la méthodologie de conduite de projetMaîtrise de la réglementation de la commande publiqueConnaissance des techniques de négociation et d’achatCapacité à : Développer une argumentation juridique, qu’elle soit écrite ou orale Disposer d’une excellente qualité rédactionnelle Planifier et respecter des délais Construire et faire vivre un dispositif d’évaluation de la performanceSavoir-être
Esprit d’initiative et sens de l’organisationCapacité d’adaptation et de gestion de criseAisance relationnelleCapacité à travailler de manière collaborativeSens de la discrétion et de la confidentialitéLe plus du poste
Environnement privilégié, au cœur du centre historique de Paris. Héritière de l’université de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d’excellence, de respect des personnes et d’attachement à l’institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet collectif.
Candidature
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