Juriste Médiation / Marchés financiers H / F - AMF - Autorité des Marchés financiers

Votre contexte

Description du contexte

Le pôle de la Médiation, au sein de la DREP (Direction des relations avec les épargnants et leur protection), est en charge, dans le cadre de la mission de protection de l'épargne, du traitement amiable des litiges individuels qui lui sont soumis et portant sur l'ensemble des domaines d'intervention de l'AMF (opérations sur titres, gestion collective, tenue de comptes conservation, instruments financiers, etc.). Il reçoit environ 1900 dossiers par an, émanant essentiellement de particuliers. Les dossiers de médiation instruits sur le fond donnent lieu à un avis du médiateur en faveur ou non du demandeur (800 avis environ par an). L'avis peut lui-même, être suivi ou refusé par les parties au litige.

La médiation publie chaque année un Rapport annuel et met en ligne un " journal de bord " mensuel décrivant la résolution d'un cas réel de médiation.

Une directive européenne de la médiation de la consommation a été transposée en droit français et est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

La médiation contribue à l'action pédagogique de l'AMF à destination des investisseurs particuliers et participe avec ses homologues étrangers au renforcement des modes alternatifs de résolution des litiges au plan international, dans le cadre du réseau FIN-NET des médiateurs financiers, auprès de la Commission européenne.

Pour faire face à ces missions, le pôle de la Médiation comprend, autour du Médiateur, le Délégué du Médiateur, 6 juristes et une assistante.

Votre mission

Métier

Protection des épargnants

Intitulé du poste

Juriste Médiation / Marchés financiers H / F

Intitulé du poste

Juriste Médiation / Marchés financiers H / F

Contrat

Description de la mission

• Assurer le traitement des dossiers de demandes de médiation par : une qualification juridique de la faute, une quantification du préjudice et la recherche d'un lien de causalité, le questionnement et la demande de documents éventuels à chacune des parties en vue de la complétude du dossier, l'argumentation éventuelle en faveur d'une solution en équité, la recherche, par la négociation, d'une solution amiable ;
• Gérer activement son portefeuille de dossiers en veillant au respect des délais ;
• Participer à l'évolution des procédures du pôle, à l'enrichissement de sa base de connaissances, et aux évolutions de l'outil informatique ;
• Assister le Médiateur dans ses recommandations générales en faveur des épargnants ;
• Participer à l'action pédagogique du Médiateur au moyen du Journal de bord, du Rapport annuel du Médiateur.

Profil

De formation supérieure juridique Bac +5, vous avez une spécialisation en droit des marchés financiers. Vous avez une expérience professionnelle réussie d'au moins 5 ans d'expérience dont une au sein d'un cabinet d'avocat, d'un service juridique ou service de conformité auprès d'un prestataire de services d'investissement, etc. Une appétence pour la gestion de projet, notamment sur les outils informatiques / processus serait un plus pour ce poste.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités / compétences suivantes :

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Poste en CDI, basé à Paris (2ème), avec télétravail.

Votre profil

Niveau d'expérience min. requis

min. 5 ans