Instructeur droits des sols (h / f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien

Technicien principal de 2ème classe

Adjoint adm. principal de 1ère classe

Adjoint adm. principal de 2ème classe

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint administratif

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Descriptif de l'emploi Sous l'autorité hiérarchique et la collaboration de la direction et sous la supervision du responsable du service d'instruction du droit des sols, vos principales missions seront les suivantes : Missions / conditions d'exercice

• Instruction globale de l'ensemble des demandes d'Application du Droit des sols dans le respect des contraintes techniques et règlementaires,
• Accueil, Information et conseils auprès des élus, services municipaux et pétitionnaires à leur demande,
• Gestion et suivi administratif des dossiers : consultation des services extérieurs, analyse des avis, rédaction des arrêtes et correspondances diverses,
• Application de la règlementation et Veille juridique et règlementaire,
• Utiliser et alimenter les données SIG,
• Participer au suivi de l'archivage,
• Participer à terme au contrôle de conformité des travaux,
• Apporter son concours pour l'instruction des recours gracieux et contentieux,
• Partager et participer aux relations de travail avec l'équipe en charge du SCOT. Profils recherchés
• Vous êtes de Formation juridique supérieure de préférence (Bac +3) et / ou compétence avérée en droit de l'urbanisme ou formation technique supérieure et / ou compétence avérée en urbanisme,
• Première expérience en matière d'instruction du droit des sols souhaitée : maitrise des procédures d'instruction des ADS à minima une formation spécifique dédiée,
• Vous avez une capacité d'analyse des documents de planification de l'urbanisme (y compris maitrise de la lecture des documents cartographiques et des plans, calcul des surfaces etc.),
• Vous avez une capacité de synthèse et rédactionnelle,
• Vous avez une connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, du code de l'environnement et des réglementations liées à la construction,
• Vous avez une connaissance de la fiscalité de l'urbanisme,
• La connaissance des spécificités liées aux préoccupations littorales serait appréciée (loi littoral...),
• Vous avez une connaissance des terminologies du bâtiment, du génie civil et de la VRD,
• Vous avez une sensibilité à l'architecture et à la qualité urbaine,
• Vous disposez d'une connaissance du fonctionnement des collectivités,
• Vous maîtrisez des outils informatiques (bureautique, logiciels de gestion d'ADS et SIG),
• Les milieux professionnels des collectivités publiques locales vous sont connus,
• Vous maîtrisez l'ingénierie de projet en milieu rural,
• Vous avez une bonne appréhension des politiques publiques et leur transversalité,
• Vous maîtrisez l'exploitation de documents et phases techniques liées aux missions,
• Vous êtes titulaire du permis B,