Stagiaire juridique

Arbitre expert et neutre, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veille à ce que les réseaux d’échanges internet, télécom fixes, mobiles, postaux et de distribution de la presse se développent comme un « bien commun », c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.

Les équipes de l’Arcep travaillent sur des dossiers aux enjeux variés : développer l’écosystème de l’économie de la donnée et favoriser l’interopérabilité des services de cloud, contribuer à la couverture numérique fixe et mobile du territoire, veiller à la neutralité de l’Internet, anticiper les nouvelles technologies mobiles (5G advanced, 6G), attribuer des fréquences et des numéros aux opérateurs, développer des observatoires cartographiques, organiser la régulation des secteurs postaux et de la distribution de la presse, mesurer l’impact environnemental du numérique…

En rejoignant l'Arcep, 1re administration publique certifiée Great Place To Work (GPTW) en 2023, vous travaillerez en équipe, dans une petite structure (183 personnes) où tout le monde se connaît, où le processus de décision est simple, où le télétravail est possible et où l'ambiance est bonne, dans des locaux modernes et conviviaux, proches de Bercy Village. 90 % des Arcépien.ne.s considèrent que l'Arcep est une institution « où il fait vraiment bon travailler ». Ils / elles sont fier.e.s de leurs missions, plébiscitent le parcours d'accueil des nouveaux arrivants, la convivialité, l'atmosphère de travail ainsi que le fait de travailler avec des managers reconnus pour leur bienveillance et leurs compétences (résultats de l'enquête GPTW menée en oct. 2023).

Qui sommes-nous ?

La direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Arcep exerce une mission d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle auprès des autres directions de l’Autorité. Chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Arcep, la DAJ veille à la sécurité juridique des décisions prises, conduit les procédures de sanction et de règlement de différends et suit les évolutions législatives et réglementaires dans le secteur des communications électroniques et postales. Elle participe à l’élaboration des avis rendus par l’Autorité, notamment au Gouvernement et à l’Autorité de la concurrence. La DAJ est composée de deux unités :

• L’unité « Marché mobile et ressources rares » traite en particulier des problématiques juridiques liées à l’attribution des fréquences et numéros, au partage de réseaux mobiles, à la qualité de service et à la couverture des réseaux mobiles ainsi qu’aux marchés de la téléphonie fixe et mobile ;
• L’unité « Infrastructures et réseaux ouverts » traite notamment des problématiques juridiques liées au déploiement des réseaux en fibre optique, à la neutralité du net, à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe, à la sécurité des réseaux et à la régulation du secteur postal.

L’équipe comprend également une assistante et une responsable du greffe.

Quelles seront vos missions ?

Vous serez amené.e à travailler sur de nombreux sujets d’une ou l’autre des unités, faisant appel à des compétences variées, notamment en droit de la régulation, droit public et droit de la concurrence.

Qui êtes-vous ?

Actuellement en formation juridique (Master 2), vous cherchez un stage de 4 à 6 mois dans les domaines du droit de la régulation, du droit public ou du droit de la concurrence.

Informations complémentaires :

Le processus de recrutement prévoit un entretien avec des membres de la directions des affaires juridiques pour d’une part valider la cohérence entre les connaissances du stagiaire et la mission prévue et d’autre part pour valider l’adéquation du profil à l’Arcep.

Candidature : CV + lettre de motivation