Responsable juridique

AB-HABITAT, Coopérative HLM depuis 2016, gère un patrimoine de 12 500 logements sociaux et de plus de 300 locaux institutionnels et commerciaux. C’est au quotidien près de 270 collaborateurs qui contribuent à l’objectif social d’AB Habitat.

Leur mission : contribuer à développer l’offre de logements sociaux tout en garantissant une très bonne qualité de leurs services. Avec leurs partenair es, AB Habitat assume des responsabilités au quotidien auprès des locataires et agissent sur le long terme, à toutes les étapes de la production et de la gestion du logement social.

Afin d’accompagner sa dynamique, notre client recrute son Responsable Juridique H / F.

Missions principales :

• Assure la veille juridique concernant le champ d’action et la réglementation des sociétés coopératives (relation avec la Fédération des Coopératives), en tire les conséquences opérationnelles pour la société et diffuse l’information ;
• Veille au bon respect des réglementations applicables dans la gestion courante (RGPD, CSRD, …) ;
• Organise, est le garant du bon archivage (papier et numérique) des documents juridiques pour l’ensemble de l’activité de la société ;
• Veille à la bonne organisation des AG, CA et toute commission de la gouvernance ;
• Est garant des actes juridiques engageant AB Habitat. Ce rôle de garant porte prioritairement sur les domaines de la maîtrise d’ouvrage, de la gestion locative, de l’accession sociale à la propriété : acquisition ou cession de biens immobiliers ou fonciers, actes juridiques intervenant à toute étape d’une opération foncière et d’investissement, contrats divers liés aux immeubles tels que notamment servitudes en tout genre, droits de passages et conventions de gestion, baux locatifs et commerciaux, mandats de syndics.
• Est le référent principal avec les partenaires notamment les notaires, les avocats, les commissaires de justice, les géomètres, les syndics ;
• Accompagne et assiste la Direction Générale et les Directions en cas de litige ou de précontentieux et / ou contentieux notamment en droit de l’urbanisme, foncier, en droit immobilier de la construction.
• Propose des études sur les impacts juridiques liés à une situation donnée dans sa spécialité ;
• Détecte et alerte sur des anomalies juridiques ou non liées aux dossiers confiés ;
• Garantit le respect des délais pour limiter les risques juridiques et financiers indirects ;
• Communique en interne sur les bonnes pratiques et peut assurer les formations internes.

Formation et expériences :

Qualités et compétences recherchées :

Localisation : BEZONS (95).