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chargé de mission autorisations

chargé de mission autorisations

Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-AlpesClermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Il y a 7 jours
Type de contrat
  • Temps plein
Description de poste

Activités principales :

Démarche de planification :

  • articuler les dossiers d’autorisation avec les autres travaux menés en externe du service
  • élaborer des propositions de cadrages stratégiques, en lien avec les délégations départementales, relatifs à des projets de réorganisation de l’offre de soins hospitalière,

Gestion des autorisations sanitaires : coordonner le processus des autorisations sanitaires pour les activités de soins et équipements matériels lourds, notamment sur les territoires affectés (03-15-42-43-63) :

  • participer à la définition des programmes de travail des pôles OSH pour la gestion des nouvelles demandes d’autorisation, renouvellement des autorisations et de la réalisation des visites de conformité,
  • participer à la coordination du secrétariat des CSOS
  • organiser le suivi et la coordination de la gestion de ces demandes dans les délais réglementaires et en veillant à une harmonisation, un développement d'outils, une sécurisation juridique des documents produits (rapports instructions, décisions..), en déclinaison des orientations nationales et régionales,
  • organiser la veille juridique sur les activités suivies et actualiser les procédures et documents de référence à ces évolutions.

    • Réfèrent juridique pour le pôle

  • traiter les recours pré contentieux et contentieux : participer à la rédaction des mémoires contentieux, réponse aux recours gracieux, recours hiérarchique sur demande du niveau national
  • procéder à des analyses juridiques sur des opérations liées aux autorisations (regroupement, conversion……),rédaction des arrêtés complexes ou sensibles sur des activités ciblées
  • capitaliser les décisions d'arbitrages internes : élaborer une jurisprudence.

    • Suppléer le responsable de pôle en son absence

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    Mission • Clermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes, France