Juriste droit public Offres d'emploi - Tarascon-sur-Ariège (09)

À propos de nous

Le SMDEA09, employeur majeur au niveau local et disposant de près de 230 collaborateurs, poursuit son développement et recherche pour la Direction Technique, un(e) Responsable du pôle urbanisme et contrôle assainissement.

Créé en 2005, cet établissement public Ariégeois regroupe plus de 70.000 abonnés en eau potable et près de 55 000 abonnés en assainissement collectif sur les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne, et une commune du département de l'Aude.

Engagé dans un programme pluriannuel d'investissement à hauteur de 180 millions d'euros sur six ans et fort d'un budget de fonctionnement de 32 millions d'euros, il intervient dans les domaines essentiels de la vie de tous ses usagers la production, la distribution et l'exploitation de l'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif).

Au sein de la direction technique, le / la Responsable du pôle urbanisme et contrôle assainissement pilote les activités suivantes :

instruction des demandes d'autorisations du droit des sols en matière d'assainissement et d'eau potable;

suivi des lotissements (du permis d'aménager jusqu'à la rétrocession des réseaux);

contrôles des installations d'assainissement non collectif (travaux, mutations immobilières, systématiques);

contrôles des raccordements à l'assainissement collectif ;

gestion du processus de collecte de la PFAC (Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif)

Mission

Missions principales

Le / La Responsable du pôle urbanisme et contrôle assainissement a pour missions :

Missions de Management :

Assurer le management et l'organisation de l'ensemble des équipes du Pôle.

Animer et fédérer son équipe d'agents autour du projet stratégique de l'établissement.

Veiller à la continuité du service au sein de son service.

S'assurer du respect des consignes et des réglementations en matière de santé et sécurité au travail.

Veiller au respect des règlementations et des règles internes à l'établissement (administration générale, marchés publics, procédures budgétaires…).

Missions liées aux instructions du droit des sols :

Superviser les avis donnés en matière d'eau et d'assainissement dans le cadre de l'instruction des documents et des autorisations d'urbanisme.

Veiller au respect des règlementations en particulier celles issues du code de l'urbanisme et du code général des collectivités territoriales.

Contrôler le respect des procédures et des délais.

Gérer et contrôler l'application de la PFAC.

Superviser le suivi des lotissements.

Missions liées à l'assainissement non collectif :

Organiser l'activité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Assurer le pilotage de l'activité du SPANC. Le suivi des indicateurs sera axé sur l'activité diagnostics initiaux (nombre de diagnostics réalisés et taux de réalisation) et la qualité des avis conception & travaux et des diagnostics ventes (délais de réponse, suivi des réclamations, …).

Participer à la préparation et à l'exécution budgétaire du budget du SPANC et veiller à l'équilibre budgétaire. Suivi et gestion de la facturation.

Assurer la programmation et veiller à la réalisation des campagnes de diagnostics initiaux.

Superviser, contrôler l'instruction des dossiers d'assainissement non collectif de conception / implantation et de bonne exécution des installations nouvelles.

Suivre les opérations groupées de réhabilitation des assainissements (conception, travaux et conformité administrative).

Participer à la mise en place de la GMAO dans le service.

Participer à la mise en place de supports de communication autour de l'ANC.

Conseil, assistance et communication auprès des usagers, professionnels, élus.

Assurer la collecte et l'organisation des informations requises par les partenaires institutionnels.

Réaliser la veille technique et juridique dans le domaine de l'assainissement non collectif.

Missions liées aux contrôles des branchements à l'assainissement collectif :

Organiser l'activité et assurer le suivi des indicateurs d'activité.

Assurer la programmation et veiller à la réalisation des contrôles obligatoires.

Participer à la mise en place du logiciel de gestion des contrôles.

Participer à la mise en place de supports de communication autour de ces contrôles.

Conseil, assistance et communication auprès des usagers, professionnels, élus.

Profil

Compétences requises :

Bac+5 dans les Métiers de l'Eau, de l'Environnement ou de l'urbanisme. Expérience professionnelle dans un poste similaire

Savoir

Connaissances approfondies du droit de l'urbanisme

Connaissances approfondies de l'assainissement non collectif et du contexte réglementaire

Connaissances approfondies du domaine de l'eau et de l'assainissement

Connaissances souhaitées en pédologie / géologie

Savoir-faire

Management d'une équipe

Conduite et management de projets

Savoir être

Capacité relationnelle, sens du service public, sens du dialogue et de la persuasion, capacité de médiation, esprit d'initiative

Savoir rendre compte à ses supérieurs hiérarchiques

Autonomie, travail en équipe

Faire preuve de rigueur et précision dans l'exercice de ses missions

Capacité de synthèse

Conditions d'exercice :

Classification convention collective nationale - IDCC 2147 : Statut cadre,

Groupe VI de la convention collective

Rémunération brute annuelle selon convention collective et prime de performance + participation employeur prévoyance et mutuelle + titres restaurant

Missions exercées au sein de la Direction Technique (Pôle Eau Potable, Pôle Assainissement, Pôle Travaux, Pôle Ingénierie et Pôle Urbanisme et contrôle assainissement) sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice Technique.

Travail en présence au siège avec des déplacements sur l'ensemble du territoire syndical ou auprès des partenaires et interlocuteurs externes (Permis B exigé) Rythme de travail adapté (forfait jour).

Astreinte à tenir en qualité de chef d'astreinte.