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cdg69Gironde, FRDétails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Avec près de 40 000 habitants, Villenave d’Ornon est la cinquième des 28 communes de Bordeaux Métropole par son nombre d’habitants.
Entre ville et campagne, à la porte sud de Bordeaux Métropole, elle bénéficie d’une proximité idéale avec les principaux axes de circulation (Rocade, A630 et A62), la gare de Bordeaux-Saint-Jean à 6 km et l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à 15 km.
Desservie par la ligne C du tramway, qui trouve son terminus et un parking relais de 750 places sur l’avenue des Pyrénées, ainsi que par différentes lignes de bus (Lianes 5, 15, 39, Lignes, 85, 87, 90, 89,), la ville concilie attractivité et préservation de la qualité de vie.
Avec son vaste territoire équilibré en plusieurs secteurs résidentiels, elle permet à chacun de vivre une vraie vie de quartier, non pas autour d’un, mais de plusieurs « centres villes ».
La Ville est dotée d’infrastructures efficaces mais aussi de nombreux équipements publics récents et de logements neufs abordables. Elle déploie également un fort dynamisme économique grâce à des zones d’activités bien intégrées au tissu urbain et fort recherchées par les nouvelles entreprises. À cela s’ajoutent de nombreux projets créateurs d’activité et d’emplois qui amplifieront son rayonnement et répondront à de vrais besoins sur le territoire.
Au sein du service juridique de la ville de Villenave d’Ornon, le juriste a pour missions principales :
Répondre aux consultations juridiques dans les différents domaines d’action de la commune
Assurer la veille juridique des services municipaux
Gérer les pré-contentieux et les contentieux
Assister le Directeur des Affaires Juridiques et participer à l’expertise juridique sur les projets de la commune (préconisations, procédures, outils de contrôle…) Missions / conditions d'exercice Conseiller les services :
Réponse aux consultations juridiques des services de la commune et de ses établissements publics
Etablissement de notes de synthèse avec des propositions en analysant les risques
Accompagnement des services dans le suivi de projet (faisabilité juridique, mise en œuvre et sécurisation juridique du projet)
Sécuriser les actes juridiques de la collectivité :
Rédaction, relecture et correction des actes administratifs de la commune et de ses établissements publics (conventions, contrats, délibérations, arrêtés, courriers, etc.)
Gérer les pré-contentieux et les contentieux :
Analyse des risques contentieux, suivi des pré-contentieux et des contentieux de la commune et de ses établissements publics
Rédaction des actes contentieux
Représentation de la collectivité devant les juridictions (notamment en matière d’urbanisme et de ressources humaines)
Assurer la veille juridique :
Recherche documentaire et transmission des informations aux services de la commune et de ses établissements publics
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la commune et ses établissements publics
Autres activités :
Assister le Directeur des affaires juridiques et participer à l’activité de la direction des affaires juridiques, notamment en matière de commande publique Profils recherchés Maîtriser les outils bureautiques (Open Office, Microsoft Office)
Connaître le fonctionnement d'une collectivité territoriale
Avoir de fortes connaissances en droit public, notamment en droit de l’urbanisme et en droit de la fonction publique
Avoir des connaissances dans le statut de la fonction publique territoriale
Connaître la réglementation relative à la commande publique
Avoir des qualités rédactionnelles notamment dans le domaine juridique
Savoir gérer plusieurs dossiers en même temps et choisir les priorités
Etre autonome dans l’organisation de son travail
Etre rigoureux et organisé
Etre capable de proposer des améliorations dans l'organisation du travail
Avoir des qualités relationnelles
Respecter le devoir de réserve (confidentialité)
Diplômé(e) de l’enseignement supérieur (Bac + 4 ou 5 en droit public)
Travail en bureau
Télétravail possible
Outils de travail : ordinateur avec boite mail individuelle