Salaire moyen d'un Instructeur Droit Des Sols en 2025 - France

INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS ET CHARGÉ DES SUJETS FONCIERS - H/F. Instruire des autorisations du droit des sols. Tignes, connue pour être l’une des plus grandes stations de ski d'Europe, est aussi un modèle de vie à l'année en perpétuel développement : alors n'hésitez plus et rejoignez-nous !. Appo...

Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Missi. ...

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Sous l’autorité du Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement, vous êtes chargé(e) de l’instruction technique et administrative de toutes demandes d’autorisation du droit des sols. Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique dans un environnement propice à votre épanouissement professionnel, vene...

Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers), constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction. Préalablement au dépôt des dossi...

Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Entre 2 000 € et 2 600 € brut mensuel selon expérience Descriptif de l'emploi Placé(e) sous l’autorité du responsable du service application du droit des sols, vous intégrerez une équi...

Au sein de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement, dans le service Urbanisme et Accessibilité, vous aurez pour missions :Conseil et assistance auprès des usagers, des professionnels et des Maîtres d'Ouvrage,Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et ...

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : réception, rédaction et transmission des demandes de pièces complémentaires et/ou modification des délais, consultation des services, rédaction et transmission des arrêtés (dossiers déposés en mairie ou sur la plateforme d’échanges dématérialisés...

Gestion administrative des dossiers : Recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations,. Notre client, une collectivité territoriale, recherche un Instructeur en Appl...

Instruire les demandes dautorisation en matière durbanisme au regard des règles doccupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;. Sous lautorité du Chef du service urbanisme réglementaire, vous assurez la légalité des autorisati...

Instruction administratives, technique et suivi des demandes d’autorisation relatives au droit du sol au regard du PLU. Constituer des dossiers d’infraction courriers de mise en demeure, élaboration des procès-verbaux. Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures (code de l’urbanisme, code...

Missions : Instruire des autorisations du droit des sols Demande d'enseignes Apporter un soutien à la constitution et au suivi des procédures d’acquisitions, de cessions, d’échanges Réaliser le suivi administratif des procédures foncières Suivre la valorisation des mises à disposition en lien avec l...

Rattaché(e) à la Direction des Services Techniques, et placé(e) sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme vous serez chargé(e) des missions suivantes :. Suivi de la mise en place de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme en lien avec la responsable du service : mise à jour d...

Mission globale du poste et enjeux Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l’Aménagement et de l’Urbanisme :Instruire les actes d’urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d’u...

Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité). Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la...

Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;. Instructeur du droit des sols (H/F). Instructeur du droit des sols (H/F). Sous l’autorité du Ch...

Rédiger des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du chef de service</li&gt...

Engagée en faveur de l'égalité des chances et du développement durable, forte de ses nombreuses entreprises et d'un tissu associatif riche, Drancy se distingue par sa gestion active de projets sociaux, économiques et écologiques, plusieurs fois primée. Rattaché à la Direction des services techniques...

Instructeur du droit des sols H/F. Instructeur du droit des sols H/F. Placé sous la responsabilité de la cheffe de service des Autorisations Droit des Sols (ADS), vous serez amené à :. Instructeur du droit des sols H/F Votre profil :. ...

Notre client, collectivité territoriale, recherche un Instructeur Droit des Sols dans le cadre d'un CDI. Instruire les demandes autorisations d'urbanisme dématérialisées ou papier et suivi des dossiers,. Mettre à jour le registre des immeubles localisés (RIL),. Vous avez le sens des responsabilités ...

Vous ferez partie du service Police du bâtiment au sein duquel 47 agent·es assurent le conseil, l'expertise et l'instruction des demandes autorisations d'urbanisme, des ERP, des enseignes et publicité, des changements d'usages des locaux d'habitation et des immeubles menaçant ruine pour la Ville de ...

Rattaché à la responsable du service Application du droit des sols au sein de la direction du Développement Urbain, vous assurez le suivi administratif et la fluidité du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme. Chargé de Gestion Application du Droit des Sols F/H. Assurer le traitement adm...

Assurer la gestion administrative des demandes et le suivi des courriers référents en partenariat avec les instructeurs à l'aide des outils informatiques disponibles (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ). Enregistrer les demandes, contrôle...

Instructrice ou Instructeur des demandes d’occupation des sols F/H - Titulaire du grade d’attaché ou d’un diplôme de niveau VI permettant l’accès au concours externe d’attaché ou d’une expérience professionnelle de 4 ans dans des missions équivalentes à celles du cadre d’emplois des attachés permett...