Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F
Contexte du recrutement et définition de poste
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France.
Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive.
Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H / F
Missions principales :
La ville d’Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants.
Quatrième ville d’Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.
La direction de l’Urbanisme et du développement durable est organisée autour d’un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d’un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d’un service de l’Urbanisme règlementaire.
Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un / une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.
Intégré(e) dans l’équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l’urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l’activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.
Tâches courantes :
Il / elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement durable en lien avec la cheffe de service,
- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d’infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d’aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- appui juridique des procédures d’urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d’opérations d’aménagement et de planification urbaine (de compétence de l’EPT),
- veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire ),
Profil recherché
Titulaire d'un Master en droit de l'urbanisme, vous disposez idéalement d'une expérience professionnelle significative en collectivité territoriale ou établissement public.
Vous possédez des connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public) et des politiques publiques en général.
Vous êtes sensible aux problématiques urbaines en particulier.
Vous faites preuve d'une expertise en sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.
Vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression, d'un esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité.
Vous aimez le travail en équipe.
Juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation - F/H
Sous l’autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d’instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en œuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéf...
ALTERNANT.E - Juriste droit de l'immobilier et de l'urbanisme H/F - 2024-34139
La Direction juridique intervient au soutien de la réalisation de l’activité de l’Entreprise, en apportant des conseils juridiques dans de multiples domaines aux opérationnels et à la Direction Générale, en participant à la formation des équipes, en appuyant les chargés de programmes pour la mise au...
ALTERNANT.E - Juriste droit de l'immobilier et de l'urbanisme H/F
Vous serez amenés à travailler sur tout dossier soumis à la Direction et participerez notamment aux missions suivantes :Analyse des montages des projets immobiliers (permis d’aménager, permis de construire, PUP, partenariat public/privé, création de sociétés…) au regard du droit l’urbanisme, du droi...
Juriste droit de la distribution 2 ans min H/F (CDI) (Basé à Paris)
Profil : De formation supérieure en droit des affaires, vous avez acquis une expérience de 2 ans minimum au sein d'une entreprise ou d'un cabinet d'avocats sur des sujets en droit de la distribution. Gérer des précontentieux et contentieux en matière de droit de la distribution. Entreprise : Je suis...
Juriste Conseil - Droit Bancaire et Financier H/F (CDI)
Nous choisir, c'est bénéficier par exemple :D'un package de rémunération complet comprenant un salaire fixe, un complément de rémunération variable, de la participation et de l'intéressement, la possibilité d'acquérir des actions AXA ou encore des solutions d'épargne avantageuses ;D'un cadre de trav...
Juriste - Droit de la santé / privé F/H/X (CDI)
Nos engagements Défendre avec détermination les intérêts de nos assurés Mettre nos partenaires au coeur de nos préoccupations Permettre à nos collaborateurs de se développer pleinement Être partie prenante de la modernisation de la Justice et des métiers du Droit Juriste en Protection Juridique : Dé...
Alternance- Juriste Junior en droit des affaires F/H (Apprentissage/Alternance)
Nous choisir, c'est bénéficier par exemple :D'un package de rémunération complet comprenant un salaire fixe, un complément de rémunération variable, de la participation et de l'intéressement, la possibilité d'acquérir des actions AXA ou encore des solutions d'épargne avantageuses;D'un cadre de trava...
Juriste Droit et relations sociales H/F
Rattaché(e) à la Directrice Droit et Relations sociales, vous gérez un périmètre de 750 collaborateurs répartis sur nos sites de Dieppe (76), Offranville (76), Pontivy (56) et Barbezieux (16) et assurez un conseil opérationnel auprès des équipes RH/managers du périmètre, des autres départements de l...
Juriste droit des affaires - Grande Consommation et Propriété Intellectuelle
Vous évoluerez dans un environnement convivial et de bien être : évènements annuels collectifs, locaux modernes avec restaurant d’entreprise, salle et cours de sport, hotline médicale, séances osthéo, etc…. L'accompagnement des équipes Marketing chargées du développement en France et à l'internation...
Juriste droit des contrats de recherche - H/F
Au sein du Département des affaires financières, le bureau de l’ingénierie et du montage de projets a pour mission de coordonner l'activité déconcentrée de montage et de suivi des projets de recherche par les délégations régi...