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Référent réglementaire (f / h)

Université Grenoble Alpesd'Hères, FR

Il y a plus de 30 jours

Salaire

1 750,00 € par mois

Description de poste

Présentation de la structure

Placé sous la responsabilité de la DGD FORMATION, rattaché à la Direction des Etudes et de la Formation Initiale (DEFI – 35 agents), le Pôle réglementation assure l’expertise et le support auprès des usagers et des composantes pour l’ensemble du domaine de la formation. Ce pôle élabore le cadre des procédures réglementaires liées à la formation (règlements des études, Modalités de contrôle et des connaissances, etc.).

Missions principales

Sous l’autorité du Responsable de pôle, au sein d’une équipe administrative de quatre agents, vous serez en appui aux composantes et aurez comme mission le suivi réglementaire et celui des recours gracieux des formations.

Activités principales

Assurer le contrôle réglementaire :

Participer aux réflexions d'ordre réglementaire et à leurs modalités d'application concernant le secteur de la formation
Apporter des réponses aux demandes d'assistance réglementaire ou fonctionnelle des composantes
Participer à la mise en œuvre du cadre relatif aux MCCC (modalités de contrôle des connaissances et des compétences)
Procéder au contrôle et à la cohérence des règlements d'examens en lien avec les MCCC de l'offre de formation accréditée et non accréditée
Procéder au contrôle et à la cohérence des conventions de formation (nationale et internationale, en lien avec la DGDDIT)

Organiser et gérer les recours gracieux :

Appliquer la procédure de gestion des recours gracieux

Prendre en charge les recours gracieux reçus, de la réception à l'envoi de la réponse à l'étudiant, en lien avec les composantes, les pôles et la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) le cas échéant

Réaliser un bilan annuel des recours gracieux

Participer à la gestion des recours contentieux :

Faire le lien entre la DAJI qui gère le contentieux et la composante concernée pour obtenir les informations nécessaires

Suivre les rendus de jugements de tribunal administratif (TA)

Participer et animer des actions de formation à destination des personnels en composantes :

Préparer et animer des formations métiers à destination des composantes (ex : points d'alerte pour anticipation recours, atelier examens – jurys, atelier RDE – MCCC, etc.)

Participer à la veille réglementaire :

Effectuer une veille juridique des textes réglementaires en lien avec l’offre de formation de l’enseignement supérieur et contribuer à la rédaction d’une note à destination des différents agents de la direction.

Compétences attendues

Connaissance des formations de l’enseignement supérieur et de la règlementation nationale

Connaître les modalités de recours administratifs et les délais afférents

Maîtrise des outils bureautiques, aisance accrue sur Excel

Compétences rédactionnelles

Rédiger des procédures, notes de service, courriers

Effectuer des recherches documentaires (loi, règlements, jurisprudence)

Capacité d'analyse, de synthèse et aptitude à alerter sur les difficultés rencontrées

Rigueur et sens des responsabilités

Disponibilité et réactivité

Capacité à travailler en équipe (avec des partenaires internes et externes), à faire le lien, et à alerter en cas de besoin. Travailler en réseau et en équipe

Une bonne connaissance de l’organisation, de l’offre de formation de l’Université Grenoble Alpes est un plus.

Savoir communiquer

Conditions de diplômes

Rémunération

A partir de 1750€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.

Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de , pour les contractuels 314€50 et pour les titulaires 370 €.