Un.e instructeur.rice du droit des sols

Contexte du recrutement et définition de poste

COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE

• 67 communes
• Bassin économique de 250 000 habitants

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute pour le Département Urbanisme et Grands Projets Urbains :

Un.e instructeur.rice du droit des sols

Missions :

• Assurer l’instruction règlementaire des autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné : recevabilité des dossiers, analyse règlementaire des projets, synthèse des avis, proposition de décision et suivi administratif du dossier,
• Solliciter les services techniques infrastructures et réseaux pour avis,
• Coopérer avec les personnes publiques, services et commissions dont l’avis est requis pour l’instruction (Architecte des Bâtiments de France...),
• Contrôler la conformité des constructions et aménagements (suivant le secteur d’intervention) et pouvoir constater des infractions et engager des poursuites,
• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires (particuliers et professionnels), le cas échéant dans les communes du Grand Besançon,
• Echanger des informations avec les chefs de projet d’aménagement de la collectivité concernée,
• Assurer des déplacements sur le territoire de la Communauté du Grand Besançon.

Profil recherché

Profil :

• Bonne connaissance des règles et procédures d’urbanisme
• Connaissance de l’environnement territorial
• Capacité à lire et analyser les plans et documents d’urbanisme (PLU)
• Compétences rédactionnelles avérées
• Bonnes qualités relationnelles
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
• Rigueur et autonomie
• Sens de l’initiative et de l’anticipation
• Permis B obligatoire

Contraintes particulières : permanences horaires d’accueil du public

Date limite de candidature : 4 janvier 2026

Recrutement par :

• voie statutaire : aux agents relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux et en interne aux agents expérimentés de catégorie C promouvables.
• voie contractuelle pour les personnes titulaires d'un diplôme de niveau minimum BAC. Dans ce cas, un CDD de 3 ans est proposé avec possibilité de reconduction et passage en CDI après 6 ans de contrat. Conformément au Code général de la fonction publique, la priorité des recrutements est réservée aux agents titulaires ou inscrits sur les listes d'aptitude (suite concours ou examens) qui seront reçus lors d'un premier jury. L'examen des candidatures n'ayant pas la qualité de fonctionnaire se fera dans un deuxième temps si le jury initial est déclaré infructueux.
• selon la législation applicable aux travailleurs handicapés.

D’autres bonnes raisons de nous rejoindre :

• Rémunération statutaire et régime indemnitaire lié aux fonctions exercées + prime annuelle versée en fin d'année, correspondant à un traitement indiciaire mensuel,
• Conditions de travail favorables : flexibilité des horaires sur 36h20 / semaine, possibilité de temps partiel et télétravail à hauteur de 2 jours par semaine (selon les postes), 35 jours de congés
• Avantages du Comité des œuvres sociales de la collectivité : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie, locations saisonnières, à des prix attractifs,
• Participation de l'employeur à l’assurance prévoyance,
• Forfait "mobilités durables" prévu à hauteur de 300€ maximum / an, pour les agents utilisant leur vélo ou trottinette pour leur déplacement domicile-travail,
• remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75 %,
• Une offre de formations pour vous permettre de développer vos compétences et vous accompagner dans votre parcours professionnel.