Juriste Affaires Réglementaires, Marchés Publics et Solutions Energétiques F/H/X

Profil du candidat

• Vous êtes issu d’une formation bac+5 en droit public, ou en droit de l’énergie avec une forte sensibilité pour le droit public;
• Vous disposez d’environ 5 ans d’expérience en entreprise ou en cabinet d’avocats. Une expérience du secteur de l’énergie (électricité et gaz) est un atout
• Vous apportez des solutions concrètes et pragmatiques basées sur une analyse juridique approfondi

Activités

Vos principales missions seront de :

• Sécuriser juridiquement l’activité de fourniture d’électricité et de gaz auprès de nos prospects et clients publics B2B, notamment les aspects contractuels et contentieux.
• En particulier, sécuriser les appels d’offres (marchés publics), les réponses aux appels d’offres, etc.;
• En appui des équipes Affaires réglementaires et Institutionnelles, proposer une analyse juridique des dispositions réglementaires françaises et européennes applicables aux activités de TEEGF et plus largement au secteur de l’énergie, notamment en vue de les faire évoluer, de sécuriser leur application ou éventuellement de les contester (actions pré-contentieuses et contentieuses);
• Contribuer à la définition de la stratégie de réponse aux enquêtes d’autorités (le régulateur sectoriel, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), le médiateur de l’énergie (MNE), la DGCCRF, ainsi que les juridictions éventuellement saisies, et les associations, sur ces activités, et élaborer dans ce cadre les analyses juridiques nécessaires (en collaboration avec d’autres pôles ou équipes de TEEGF);
• Contribuer à prévenir et traiter les fraudes relatives aux activités couvertes par le Pôle de Droit commercial et Solutions Energétiques en lien avec le coordinateur anti-fraude de TEEGF;
• Appuyer quotidiennement les services opérationnels de l’activité Efficacité Energétique et Certificats d’Economie d’Energie (CEEs) (marketing, commerce, production, finance etc ) dans les contraintes règlementaires inhérentes à la structuration de leur activité et la gestion contractuelle des prestataires et mandataires et notamment la rédaction et la négociation d’accords de partenariat, de contrats de prestations de services, de contrats de vente et d’achat de CEEs, etc.
• ainsi que dans la construction et la validation des nouvelles offres et des parcours clients;
• Appuyer les équipes Affaires Réglementaires et Institutionnelles sur des problématiques juridiques liées à la réglementation relative à la fourniture d’énergie et aux solutions énergétiques (en ce compris les CEE).

Contexte et environnement

TotalEnergies est une entreprise mondiale multi-énergies qui produit et commercialise des énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, énergies renouvelables et électricité.

Nos collaborateurs s’engagent pour une énergie toujours plus abordable, plus propre, plus fiable et accessible au plus grand nombre.

Filiale de TotalEnergies, TotalEnergies Electricité et Gaz France, est le 3ème acteur de l’électricité et du gaz en France.

Nous proposons à nos 5,6 millions de clients (particuliers, professionnels,collectivités et entreprises), des offres d’électricité et / ou de gaz naturel compétitives, ainsi que des services pour les aider à optimiser leur consommation et à s’inscrire dans la transition énergétique.

Nous avons à cœur de satisfaire nos clients et de répondre aux enjeux de transformation de la Compagnie TotalEnergies.

TEEGF, filiale à 100% de la compagnie TotalEnergies, est le troisième fournisseur d'électricité et de gaz avec plus de 5 millions de clients en France.

En tant que juriste au sein du Pôle de Droit commercial et Solutions Energétiques de cette Société, vous rejoindrez une équipe de cinq juristes, rapporterez directement au responsable juridique du Pôle commercial et Solutions Energétiques de TEEGF et apporterez votre expertise notamment aux directions Efficacité Energétique et Certificats d’Economie d’Energie (CEEs), Innovation et Solutions Transition énergétique, au commerce B2B Pôle marchés publics, aux équipes Affaires Institutionnelles et Réglementaires, et serez en contact de manière ponctuelle, avec les équipes juridiques de la branche Marketing & Services en charge de problématiques similaires.