Détails de l'offre
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Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi DEFINITION DU METIER :
Conseille la Direction Générale et les services et apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et / ou rédaction des actes et contrats. Gestion et accompagnent des services sur des contentieux. Gestion et suivi des dossiers du Conseil Municipal et des dossiers d’assurance. Veille juridique. Missions / conditions d'exercice ACTIVITES TECHNIQUES :
- Préparation et suivi des dossiers du Conseil Municipal et d’instances de la collectivité
- Gestion et suivi de contentieux
- Gestion et suivi de dossiers d’assurances
- Validation et contrôle d’actes administratifs
- Assistance et conseil juridique
ACTIVITES SPECIFIQUES :
Validation juridique et aide à la rédaction d’actesRéalisation d’études et expertises juridiques sur toute question de nature juridiqueActualisation des tableaux de bords et archivage des dossiers.CONDITIONS D’EXERCICE :
Temps de travail hebdomadaire : 37h30 Profils recherchés SAVOIR-FAIRE (COMPETENCES) :Elaborer les documents administratifs de cadrage et rédiger les différents contratsCentraliser les dossiers et préparer les dossiers des instancesRéaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuelsVérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validationTravailler en partenariat avec les professionnels du droitTechnique rédactionnelle spécifique au secteur juridiqueRédiger des pièces administrativesSAVOIRS (CONNAISSANCES) :
Cadre juridique d’élaboration des actes de collectivité (droit privé, droit public)Code Général des collectivités territorialesCode la commande PubliqueRègles et procédures contentieusesValidation des procédures juridiques au regard des risques contentieuxMéthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actesFonctionnement et enjeux du contrôle de légalitéPrincipes de l'achat globalTechniques et outils de planificationProcédures administratives liées à l'activité du serviceSAVOIRS ÊTRE (QUALITES) :
Etre rigoureux et réactifSens de l’analyse et de synthèseSens de responsabilitéFaire preuve de discrétionCuriosité intellectuelle