Un apprenti ou une apprentie- Responsable des affaires juridiques
Vos missions
MISSION 1 : Participer au suivi du contentieux
Participation à la gestion des référés préventifs (de 80 à dossiers dont le suivi est partagé avec un chargé d’études du service), aux litiges portant sur la fiscalité locale, ainsi qu’au suivi de dossiers de dégradations en pénal :
Référés préventifs : Il assure le suivi de l’ensemble de la procédure depuis la rédaction de la requête en référé expertise jusqu’au terme de l’expertise.
Dans le cadre du suivi des opérations d’expertise, il est en relation avec les greffes des juridictions, les experts, les services opérationnels comme avec les partenaires de la Région : mandataires, entreprises de travaux Il prend aussi en charge les problématiques se posant dans le cadre de l’expertise : désordres, problèmes de propriété, de servitudes
- L’apprenti est également chargé d’une partie du contentieux fiscal de la Région (en sa qualité de contribuable) de la réclamation précontentieuse au recours juridictionnel.
- L’apprenti est également en charge d’une partie des dossiers de dégradations de faible montant. Dans ce cadre, il est en relation avec le Pôle Lycées pour l’obtention des devis et / ou factures et rédige le projet de plainte.
MISSION 2 : Appui aux chargés d’études :
L’apprenti pourra se voir confier par les chargés d’études du service des missions (recherches juridiques, rédaction de parties d’écritures, veille juridique ) concernant les dossiers qu’ils traitent.
MISSION 3 : Prise en charge directe de dossiers dans d’autres domaines selon la maturité atteinte
En fonction de l’évolution de son apprentissage, l’apprenti pourra gérer (avec une réduction en proportion de la mission 1), en lien avec un chargé d’études du service, des litiges dans d’autres domaines : ressources humaines, marchés publics, urbanisme
Cela implique de :
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige
- Prendre en charge le dossier au niveau procédural
- Réunir les éléments nécessaires au traitement du dossier et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.
Eventuellement d’assister à l’audience
MISSION 4 : Participation à la veille juridique du service
Votre profil
- Formation en cours de niveau Master 2 dans le domaine du droit public, du droit public des affaires ou du droit des collectivités territoriales
- Rythme d’alternance souhaité : 3 jours entreprise / 2 jours école
- Maitrise des outils bureautiques appréciée
- Sens de l'analyse et de la synthèse
- Capacités de planification et d'organisation du travail
- Qualités rédactionnelles
- Bonne expression orale
- Discrétion, capacités d'initiative et de communication
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Un ou une psychologue petite enfance (jusqu'à 28 heures)
Votre connaissance approfondie des demandes explicites et implicites, des méthodes d’émergence de la parole, des outils de l’observation clinique ainsi que de l’observation des enfants au sein des lieux d’accueil ont déjà fait leurs preuves. Cette diversité permet aux professionnels d’enrichir et de...
Chargé des Affaires Juridiques (h/f)
Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi La municipalité de Garches forte d'une population de 18 000 habitants, recherche un Chargé des Affaires Juridiques dynamique et expérimenté pour assurer la gestio...