Juriste h/f

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques >

Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché

Attaché principal

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Oui Descriptif de l'emploi Avec une population de plus de 32 000 habitants, Pontoise est la 2ème Ville de l’Agglomération de Cergy-Pontoise (210 000 habitants), dont elle constitue le cœur historique et patrimonial.

Elle est située à 30 km au nord-ouest de Paris, à l’orée du Parc Naturel Régional du Vexin français dont elle est la capitale historique.

Missions / conditions d'exercice Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale, vous aurez pour mission de conseiller les élus dans tous les domaines variés du droit.

Vous apporterez votre expertise juridique afin de sécuriser tous les actes et de vérifier leur validité.

Dans ce cadre, vos principales missions seront les suivantes :

• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement, en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions.
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la documentation.
• Vérifier la validité juridique des actes de la ville, assistance juridique auprès de la gestionnaire assurance de la Ville pour les dossiers assurantiels complexes et rédaction d’actes juridiques (convention, mémoire en défense, requête).
• Au niveau du secteur Foncier, en collaboration étroite avec la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement, vous serez amené à relire les documents à fort enjeu et tout acte juridique intervenant dans la vie d'une opération de portage foncier.
• Vous contribuerez à leur rédaction, vous repérerez les incohérences et fragilités juridiques, vous proposerez des solutions opérationnelles en participant notamment à la rédaction de documents types.
• Vous assisterez la direction de l’urbanisme et de l’aménagement sur les problématiques juridiques qu'ils rencontrent en matière de procédures de maîtrise du foncier (préemption, expropriation, actes amiables, biens vacants et biens sans maîtres,...).
• Vous participerez à l’élaboration et au suivi d’un tableau de gestion des conventions d’occupation domaniales sur le domaine public et privé de la Ville.

Profils recherchés De formation juridique Bac+5 en Droit Public, vous justifiez d'une expérience similaire d'au moins 3 ans.

Vous maitrisez le cadre juridique d'intervention et de fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que les règles de procédures contentieuses.

Vous avez une bonne capacité à communiquer et à vulgariser les décisions juridiques. Vous faites preuve de réelles capacités d'analyse et de synthèse.

Vous êtes rigoureux, autonome, réactif et discret.

Conditions de travail :

• Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
• Filière administrative - Cadre d’emplois des attachés territoriaux - Catégorie A
• Télétravail possible

Avantages de la collectivité :

• Rémunération statutaire + IFSE
• 13ème mois et CIA
• Possibilité d’adhésion au CNAS
• Titres restaurant
• Participation employeur à la prévoyance
• Politique de formation développée
• Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J) ou stationnement réservé
Il y a 25 jours