Juriste

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Informations générales

Intitulé de l'offre : JuristeRéférence de l'offre : P 2024 04 508Nature du poste : Permanent vacantFilière : AdministrativeCatégorie : ACadre d'emploi : Attachés territoriauxTemps de travail : Temps completDate limite de candidature : 02 / 07 / 2024

Affectation

Direction : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUESService / UT : SERVICE JURIDIQUE ET INSTANCESLieu de travail : Saint-Denis (Siège)

Environnement Professionnel

A proximitéimmédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants,composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve,L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse.Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît desmutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activitésessentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et lesservices à la population (gestion de l'espace public : propreté, espacesverts, lecture publique, emploi).

Finalités / Missions / activités

Mission / Finalité :

Le service juridique et des instances assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique.

A ce titre, il (elle) dispose d’une expertise juridique sur les politiques publiques locales, fait preuve de pédagogie et sait accompagner les directions opérationnelles dans la recherche de solutions.

Activités principales :

Assurer un conseil juridique auprès de l’ensemble des directions, des élus et des partenaires

• Effectuer les recherches nécessaires pour répondre aux sollicitations des services, élus et partenaires
• Rédiger des notes juridiques
• Participer au montage juridique des projets
• Assurer une veille législative et réglementaire

Contrôler les actes

En lien avec le (la) directeur (trice) et le Pôle Assurances et assemblées, assurer le contrôle juridique des actes soumis aux instances

Assurer le contrôle juridique des différents actes soumis au service (conventions, etc.)

Gérer les contentieux

Gérer certains contentieux en interne (stratégie de défense, rédaction des mémoires, suivi de la procédure, reporting)

Assurer le suivi des contentieux gérés par des prestataires externes, en ce compris les contentieux gérés en lien avec les contrats d’assurances souscrits par Plaine Commune

Gérer les référés expertises, directement ou en lien avec les prestataires externes

Assurer un suivi de l’état d’avancement de l’ensemble des procédures et de l’exécution des décisions de justice

Communiquer auprès des services sur les décisions de justice rendues et accompagner la sécurisation juridique des process de travail

Activités occasionnelles :

Contribuer à la continuité du service en l’absence de collègues et / ou du-de la Responsable du service,

Profil recherché et compétences requises

Savoirs :

Bonne maitrise du droit des collectivités territoriales

Contentieux administratif

Savoir-faire :

Gestion des procédures contentieuses

Qualités rédactionnelles,

Compréhension des enjeux opérationnels

Conseil aux directions opérationnelles

Savoir-être :

Discrétion

Méthode

Diplomatie

Autonomie

Niveau d’étude : Master 2 Droit des collectivités / Droit public