Direction des Affaires Juridiques

Détails de l’offre

La Direction des Affaires Juridiques du CHU de Montpellier recherche son ou sa prochain(e) élève avocat dans le cadre du stage PPI.

Lieu : CHU de Montpellier – Direction Générale
Equipe :
• 1 Directeur
• 1 juriste référente droit public
• 1 chargé des affaires générales & responsable des services des soins sans consentement et des majeurs protégés
• 1 assistante de direction
• 1 responsable chargée de la communication des dossiers médicaux et des archives hospitalières.
• 1 alternant en master 2 – droit de la santé
Dans le cadre de ses missions, le stagiaire élève-avocat participera activement aux activités juridiques de l’établissement, notamment :
• Appui en conseil juridique auprès de plus de 12 professionnels, principalement dans les domaines suivants :
o Droits hospitalier et médical;
o Droit administratif
o Droit de la fonction publique ;
o Droit pénal et procédure pénale ;
• Traitement des situations précontentieuses et participation aux contentieux: suivi des actes administratifs unilatéraux pris par la Direction Générale (décisions initiales, recours gracieux, etc.) et rédaction d’écritures en défense près les juridictions compétentes.
• Engagement institutionnel : contrôle et soutient l’élaboration de conventions de coopération et implication dans les dispositifs partenariaux Police-Justice-Préfecture (prise en charge des patients victimes de violences conjugales, violences sur mineurs, etc.).

Profil recherché

Elève idéalement issu d’une formation en droit public et plus particulièrement en droit de la santé.

Exemple de mission

cf. détails de l'offre