Une Juriste ou Un Juriste Contrats spéciaux

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein du service contrats spéciaux de la direction juridique et commande publique, vous participez à l’élaboration et au suivi des contrats, conventions et autres actes juridiques relatifs aux contrats spéciaux (concessions, affermages, contrats de prestations intégrées…) en lien avec les directions opérationnelles. Missions / conditions d'exercice En lien direct avec la responsable des contrats spéciaux
Contrats Spéciaux (concessions de services publics (affermage, DSP), régies autonomes (hors régies gérées par le responsable des régies), quasi-régie et/ou contrats in house (SPL), Partenariat Public Privé…):
- Participer à la définition stratégique des modes de gestion et les mettre en œuvre afin d’optimiser le budget, la qualité du service public visé
- Participer à l’élaboration et au suivi des contrats spéciaux en lien avec les services opérationnels, dont notamment la Patinoire Valigloo, le Crématorium de Beuvrages, la Cité des Congrès Valenciennes, l’eau potable, l’assainissement, le réseau de chaleur… ;
- Suivre les lancements des procédures et choix du mode de gestion ;
Analyser et participer au contrôle des contrats spéciaux
- Aide à la planification des conseils d’exploitations validation juridique des ordres du jour et projets de délibérations ;
- Gestion administrative des CDSP et CCSPL (planification, ordre du jour et rapports) ;
- Analyse juridique des rapports annuels à présenter devant les instances via un contrôle de gestion des DSP et régies (hors régies gérées par le responsable des régies) avec la mise en place de tableaux de bord avec les différentes directions opérationnelles ;
Service commun ville d’Anzin et ville de Valenciennes : concessions de services publics (affermage, DSP – Centre Aquatique Nungesser, Stationnement voirie et parc de Valenciennes, Fourrières automobiles de Valenciennes et Anzin), Partenariat Public Privé (éclairage de Valenciennes…) :
- Participer à la définition stratégique des modes de gestion et les mettre en œuvre afin d’optimiser le budget, la qualité du service public visé
- Accompagner juridiquement les services opérationnels pendant la phase de préparation des contrats spéciaux, pendant l’exécution des contrats et en fin des contrats, selon la commande de la ville
- Analyse et suivi juridique du contrôle des contrats spéciaux
- Suivi juridique et administratif (gestion des délibérations) des SPL et SAEM (statuts, désignation des administrateurs représentant la collectivité, rapport des administrateurs au conseil municipal, …) pour la ville de Valenciennes Profils recherchés - Titulaire d’un diplôme (BAC +4/5) en droit public - Expérience souhaitée
- Maitrise des collectivités territoriales & de leur environnement
- Maitrise des procédures de gestion administrative
- Maitrise des contrats spéciaux
- Maitrise de l'outil informatique
- Sens du travail en équipe
- Rigueur et organisation dans le travail
- Qualités rédactionnelles
- Management de projets