Responsable urbanisme, foncier et juridique

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Responsable du service Urbanisme, Foncier et Juridique
Titulaire par voie de mutation ou contractuel (CDD de 3 ans)

Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, en collaboration directe avec l’élue en charge de l’urbanisme. Missions / conditions d'exercice •Gérer et organiser le service – encadrement d’un agent administratif
• Gérer administrativement et fiscalement les dossiers de demandes d’urbanisme
• Assurer l’interface avec les services de la communauté d’agglomération pour la modification, la révision et le suivi des documents de planification d’urbanisme
• Accompagner la collectivité dans ses projets d’acquisition de logements sociaux
• Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
• Suivre les affaires contentieuses du service en lien avec les avocats désignés
• Suivre et traiter les demandes d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public
• Traiter les affaires foncières et patrimoniales (cessions, acquisitions, alignements, gestion du patrimoine…) et rédiger les actes administratifs y afférents
• Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique auprès des élus et de la direction générale des services
• Rédiger les délibérations du service
• Veiller à l’actualisation des évolutions réglementaires Profils recherchés Formation supérieure en urbanisme et/ou expérience réussie dans ce secteur en collectivité territoriale
Maîtrise du code de l’urbanisme et de l’ensemble des textes régissant les autorisations d’urbanisme
Bonne connaissance du droit civil (droit de la propriété, etc.)
Bonne connaissance des règles de fiscalité de l'urbanisme
Connaissance des règles applicables en matière de commande publique appréciée
Aptitude à l’encadrement
Aptitude à conduire et animer des réunions
Disponibilité