Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement H/F
Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Descriptif de l'emploi A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France.
Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive.
Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un poste Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement H / F Missions / conditions d'exercice Missions principales :
La ville d'Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants.
Quatrième ville d'Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.
La direction de l'Urbanisme et du développement durable est organisée autour d'un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d'un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d'un service de l'Urbanisme règlementaire.
Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un / une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.
Intégré(e) dans l'équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l'urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l'activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.
Profils recherchés Tâches courantes :
Il / elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l'Urbanisme et de l'aménagement durable en lien avec la cheffe de service,
- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d'infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d'aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- appui juridique des procédures d'urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d'opérations d'aménagement et de planification urbaine (de compétence de l'EPT),
- veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire...),
Niveau d'études : Master II en droit de l'urbanisme
Formations et qualifications
Expérience professionnelle significative souhaitée en collectivité territoriale ou établissement public.
Savoirs (connaissances)
Connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public)
Connaissance des politiques publiques en général, et sensibilité aux problématiques urbaines en particulier
Savoir-faire (compétences)
Expertise des sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.
Qualités rédactionnelles et d'expression, esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité. Travail en équipe et le fonctionnement par projet, s'agissant de dossiers impliquant la mobilisation de compétences diverses au sein des directions.
Savoir être (comportement)
Rigueur, discrétion, organisation, autonomie.
Polyvalence
ALTERNANT.E - Juriste droit de l'immobilier et de l'urbanisme H/F - 2024-34139
La Direction juridique intervient au soutien de la réalisation de l’activité de l’Entreprise, en apportant des conseils juridiques dans de multiples domaines aux opérationnels et à la Direction Générale, en participant à la formation des équipes, en appuyant les chargés de programmes pour la mise au...
Apprenti en vigilance des dispositifs médicaux (H/F)
Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés. Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de...
Services et logistique en alternance en alternance H/F - Paris - Île-de-France
En appui de l'assistante de direction, vous interviendrez sur les missions suivantes ;. Demande intervention des services généraux ou IT. Gestion des agendas de l'équipe . Restez attentif, elle pourrait revenir. ...
Alternance - Juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle (H/F)
Titulaire ou en cours d’obtention d’un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle ou équivalent, vous bénéficiez idéalement d’une expérience réussie en qualité de stagiaire, d’au moins 6 mois, en entreprise et/ou en cabinet d’avocats, notamment en droit de la propriété intellectuelle. Suivi de...
BDL Paris – Juriste stagiaire Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle (H/F)
Fort de experts, incluant 65 ingénieurs et juristes de haut niveau, notre équipe est répartie sur 11 sites en France — Paris, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Rennes, Strasbourg — ainsi qu’à l’international, à Munich en Allemagne, Birmingham au Royaume-Uni, et Genève en Suisse. Notre expertise englob...
Juriste en droit de la protection sociale – Famille (F/H)
La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département F...
Alternance - Juriste Construction et Droit de la commande publique F/H
Rattaché à la Direction Juridique du Groupe ADP, et plus particulièrement au sein du pôle Construction Urbanisme & Environnement – Contentieux (DJAPE) vous aurez notamment pour mission de participer à l'élaboration du conseil (y compris la participation aux négociations) aux directions clientes du d...
Stage (6 mois) - Juriste Assurances Construction (H/F) - Paris
Au-delà de son métier d’assureur, CEGC et ses collaborateurs cultivent une grande capacité d’écoute et de compréhension des problématiques de ses clients, pour anticiper les évolutions de leurs métiers et de leurs marchés tout en répondant aux enjeux d’un développement responsable. CEGC délivre des ...
Un(e) chef(fe) de projet Radiodiffusion en CDI H/F
Placé(e) sous l’autorité du chef du département et de son adjoint, le(la) titulaire du poste interviendra de manière transversale avec les autres chefs de projet sur le suivi du fonctionnement des réseaux de TNT, le traitement et l’analyse des signalements, le pilotage de la remédiation des brouilla...
Mise en place et animation de projets dans les collèges ...
Co-animer des séances d’aide aux devoirs sur le dispositif Devoirs FaitsSoutenir individuellement des élèves en difficulté (apprentissage, langue, méthodologie, orientation…)Accompagner des élèves exclus dans leur orientation et scolaritéAccompagner un jeune, 2 heures/semaine, à son domicile (sortie...