Instructeur des autorisations droits des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Débutant Descriptif de l'emploi Rattaché(e) au service Transitions territoriales, vous évoluez au sein d’une équipe de 2 instructeurs sous la responsabilité de la Directrice Générale adjointe. Vous êtes en charge de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et de publicité en vertu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvés en 2019. Vous participez à l’évolution des documents de planification. Missions / conditions d'exercice •Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et de publicité au regard des documents en vigueur :
- Instruction des demandes de permis de construire et autres demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, suivi des dossiers dans le logiciel dédié,
- Instruction des demandes d’autorisation en matière de publicité,
- Contrôler la complétude des dossiers déposés et formaliser le cas échéant la demande de pièces complémentaires
-Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts lors de l'instruction des dossiers après leur analyse
-Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et de publicité
- Appuyer les secrétaires de mairie dans l’utilisation du logiciel ADS et de dématérialisation
- Assurer une veille réglementaire et participer aux instances organisées par les services de l’Etat
• Recevoir les usagers
-Accueille, informe et oriente les pétitionnaires, les constructeurs, les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre
- Appuie les usagers dans l’utilisation de la plateforme de dématérialisation des demandes d’autorisation
• Participer à l’évolution des documents réglementaires de l’intercommunalité (PLUI, RLPI)
- Participe à l'élaboration des documents et leur évolution
-Assiste aux réunions Profils recherchés -Titulaire d’un diplôme de formation supérieure en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire ou architecture
-Expérience significative sur un poste similaire et de solides connaissances du code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
-Maîtrise des procédures administratives et juridiques liées à l’urbanisme
-Qualités rédactionnelles
-Maîtrise de l'outil informatique
-Maitrise du logiciel pour l'instruction des demandes
-Sens du service public
-Rigueur, respect de la réglementation