Chargé de mission Planification et Foncier (H/F)

Présentation de la structure :

Entre Lyon et Genève, dans le département de l’Ain, la Communauté d’agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.

Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.

Haut Bugey agglomération porte des projets d’envergure dessinant l’avenir du territoire.

Présentation du poste :

Le Pôle Développement du Territoire comprend le service foncier et application du droit des sols, le service Habitat, la Mission Transport et le service Planification.

Couvrant l’ensemble des 42 communes du territoire, le Scot a été approuvé en novembre 2025 et est désormais opposable. Approuvé en décembre 2019 sur 36 communes, le PLUi-H a été mis en révision pour intégrer les 6 communes de l’ex Communauté de communes du Plateau d’Hauteville et les dispositions de la loi Climat et Résilience d’août 2021.

Le projet de PLUi-H a été arrêté une seconde fois en décembre 2025 et doit faire l’objet à l’automne d’une enquête publique dans la perspective d’une approbation définitive au 1er semestre 2027.

Elle recrute :

Un chargé de mission Planification/Foncier (H/F)

Mission Planification :

Suivre la mise en œuvre du Scot

- Gérer les activités inhérentes à la mise en œuvre du Scot : mise en compatibilité avec les documents de rang inférieur, notamment le PLUi-H en cours de révision – avis sur les évolutions des Scot des territoires voisins – suivre les indicateurs de mise en œuvre du Scot, notamment la consommation foncière effective

- Accompagner et aider à la décision les élus communautaires ;

- Suivre le foncier économique

- Assurer une veille juridique sur les textes réglementaires.

Mener à bien l’aboutissement de la révision du PLUi-H

- Gérer l’ensemble des activités inhérentes à la révision du PLUi-H : recrutement et suivi du bureau d’étude, gestion administrative (exécution du marché, facturations, subvention), bonne exécution de la procédure juridique, mise en œuvre de la concertation et de la communication.

- Veiller à la cohérence avec les autres démarches de planification et travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité ;

- Accompagner et aider à la décision les élus municipaux et communautaires ;

- Assurer l’animation de la démarche auprès des instances de gouvernance, des communes, des partenaires et acteurs institutionnels ;

- Assurer une veille juridique sur les textes réglementaires.

Participer à l’animation et la mise en œuvre de la politique de planification :

- Mener des procédures d’évolution du futur PLUi-H : passer les marchés avec les prestataires ; suivi technique et administratif, sécurisation des procédures)

- Suivre l’élaboration d’une AVAP sur la commune de Nantua

- Recueillir les données nécessaires à la connaissance du territoire, et plus particulièrement la consommation foncière, le suivi des sites de projet, l’occupation des zones d’activité économique et la production de logements en lien avec l’Observatoire de l’Habitat

- Gérer et exploiter les bases de données statistiques et/ou à références géographiques ;

- Étudier les dynamiques territoriales

Suivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme des territoires voisins

- Participer aux réunions

- Produire des avis

Missions :

Mission Gestion du foncier :

Contribuer à l’élaboration d’une politique foncière

- Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux…)

- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.

- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF …)

Suivi et mise en œuvre des procédures foncières adaptées

- Réaliser des opérations d’acquisition (acquisition à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, cessions et échanges)

- Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)

- Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.

- Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.

Gestion de l’occupation du domaine public et privé de la collectivité

- Gérer les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public ou privé de la collectivité.

- Gérer la mise en œuvre des projets spécifiques : Autorisation d’Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif…

Gestion administrative

- Traiter les demandes foncières (mails, courriers)

- Valider les actes notariés,

- Suivre les factures se référant au service - Gérer et suivre les taxes foncières et d’habitation,

- EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,

- Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus.

- Classer et archiver les dossiers,

- Suivre le tableau de bord des préemptions

Divers

Ø Participer aux réunions du service

Ø Avoir des échanges fréquents avec les notaires

Profil recherché :

Ø Compétences demandées

- Expérience exigée dans la conduite de Scot et PLU communal ou intercommunal

- Formation supérieure en urbanisme et aménagement,

- Connaissance en droit public, notamment en matière de foncier

- Maîtrise de la réglementation et des procédures d’urbanisme et foncières

- Maîtrise des outils géomatiques et cartographiques et du logiciel QGis

- Fonctionnement des collectivités locales, du réseau d’acteur et des partenaires institutionnels

- Savoir-faire : conduite de projets partenariaux, animation de réunions

Ø Qualités attendues :

- Autonomie dans l’organisation du travail

- Capacité rédactionnelle et d’animation

- Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires

- Sens de l’écoute et esprit d’analyse et de synthèse

- Méthode et rigueur

- Capacité à travailler en équipe

Ø Caractéristiques du poste

Recrutement par voie contractuelle ou statutaire

Emploi des attachés (A)

Emploi des Rédacteurs (B)

Temps plein, 36H/semaine, réparti : 1 semaine 32H et 1 semaine 40H soit 1 jour de récupération une semaine sur 2.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (adhésion au Comité Nationale des Œuvres Sociales (CNAS), participation mutuelle, prévoyance et titre restaurant).

36h hebdomadaires réparties sur un cycle de 2 semaines : une semaine à 40h et une semaine à 32h avec vendredi non travaillé.

Prise de poste : Dès que possible