Description du poste à pourvoir
Direction et service d’affectation
Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI)
Service Évaluation des Dispositifs (SED)
La DEAI est chargée, sous la responsabilité d’un(e) directeur(trice), de favoriser l’accès aux innovations à travers l’évaluation initiale et en vie réelle des médicaments, des vaccins, des dispositifs médicaux, des actes et des technologies de santé. La Direction est également chargée de produire des recommandations vaccinales et de santé publique.
A cet effet, elle est organisée en quatre services :
Rattaché à la DEAI, le SED est chargé de l’évaluation des dispositifs médicaux, des produits de santé autres que les médicaments, des prestations, ainsi que des catégories de produits ainsi que de l’évaluation médico économique de ceux-ci.
Dans le cadre de ses missions, le SED évalue le service attendu des dispositifs médicaux, des autres produits de santé ou prestations et il est chargé de l’organisation et de la préparation scientifique des travaux de la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS). La CNEDiMTS, commission spécialisée a pour mission de donner un avis sur le bien-fondé de la prise en charge des dispositifs médicaux par l’assurance maladie.
Le SED est également chargé de l’instruction des dossiers en vue de la production des avis d’efficience contribuant ainsi à la définition de la valeur des composantes du panier de biens et de services remboursables. Cette évaluation est effectuée par la Commission d’Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP).
Missions générales du poste à pourvoir
Sous la responsabilité du chef de service et de ses adjointes, vous contribuez à la mise en œuvre des missions du service qui sont d’évaluer et de rendre des avis sur les dispositifs médicaux utilisés par les professionnels de santé, en vue de leur prise en charge financière par l’assurance maladie.
Plus précisément, en réponse aux demandes des industriels qui commercialisent ou distribuent ces dispositifs médicaux et souhaitent obtenir leur inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, vous serez amené(e) à conduire leur évaluation, à assurer l’expertise interne de ces dossiers de demande de remboursement ou de prise en charge transitoires déposés par les fabricants et leur présentation auprès de la CNEDiMTS.
Vous serez plus particulièrement en charge de la rédaction d’un avis rapportant la position de la commission notamment en termes de service attendu (SA) et d’amélioration du service attendu (ASA) apportée par le produit par rapport aux traitements déjà disponibles. Vous serez également chargé du suivi de l’évaluation des demandes qui vous ont été confiées et notamment la mise en place des études post-inscription demandées par la CNEDIMTS (analyse des projets de protocoles cliniques soumis par les entreprises).
Les dispositifs médicaux évalué par la CNEDiMTS, sont principalement ceux, éligibles à une inscription sur la LPPR. La LPPR couvre un champ extrêmement vaste de technologies. Parmi ces technologies, certaines impliquent l’utilisation d’algorithmes dont l’évaluation peut nécessiter la mobilisation de compétences particulières.
Vous serez également chargé(e) d’assurer la responsabilité de la révision des descriptions génériques de la LPPR, l’évaluation de catégories de produits pris en charge dans les groupes homogènes de séjour, de contribuer à l’élaboration de recommandations relatives à la promotion du bon usage des dispositifs à destination des professionnels de santé. Enfin, vous assurez la réponse aux saisines concernant les dispositifs médicaux.
Vous participerez également, en tant que de besoin, aux autres travaux du SED comme l’instruction de dossiers déposés dans la cadre du Forfait Innovation.
Chef de projet scientifique en charge des dispositifs mdicaux HF CDI SED • Saint-Denis