Juriste droit public (F/H)

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), établissement public local, est en charge de la maitrise d’ouvrage publique du futur canal à grand gabarit de 107 kilomètres, maillon essentiel du grand projet européen de voies fluviales appelé Seine-Escaut.

La SCSNE est une entreprise jeune (opérationnelle depuis 2017), dynamique, à taille humaine, comptant désormais plus de 100 collaboratrices et collaborateurs qui, chacun dans leur domaine d’expertise, participent au pilotage et à la coordination d’un projet européen majeur alliant sécurité, performance, respect de l’environnement et innovation.

Rejoindre la SCSNE, c’est intégrer une équipe qui œuvre collectivement pour la réussite de ce projet !

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) assure la sécurité juridique de l’action de la SCSNE et élabore la doctrine juridique interne.

Son champ de compétences porte sur l’ensemble des questions juridiques liées au projet ou au fonctionnement de la société, à l’exception de celles relatives aux procédures de passation des marchés publics.

La DAJ intervient ainsi, tant en conseil qu’en contentieux dans tous les domaines du droit en lien avec l’exercice de la maitrise d’ouvrage publique qui constitue le cœur de l’activité de la SCSNE. Son intervention est en particulier marquée par l’importance des enjeux liés aux travaux et à leurs conséquences (gestion des contrats, assurances construction, dommages de travaux publics, relations entre maîtres d’ouvrage) et à la mise en œuvre des autorisations administratives dont fait l’objet le projet d’infrastructure linéaire que constitue le Canal Seine-Nord Europe.

MISSION

En lien direct avec la Directrice des Affaires Juridiques, vous contribuez dans tous les domaines d’action de la direction, en dehors du contract management, à :

• Apporter un conseil combinant vision opérationnelle et sécurité juridique pour tous les actes de la SCSNE en adoptant une démarche de résolution des problèmes
• Détecter et évaluer les risques juridiques auxquels est exposé la SCSNE
• Faire connaître et respecter la réglementation applicable dans la société et en suivre l’évolution
• Contribuer et élaborer une doctrine et des process
• Gérer les contentieux et expertises judiciaires dans toutes les matières, y compris par des voies amiables de résolution des litiges

Vos activités s’articulent autour des principaux axes suivants :

• En tant que référent(e) juridique sur le sujet, veiller, par vos recherches et vos conseils, à l’application des autorisations environnementales, y compris en matière de mesures compensatoires ou de sécurité des ouvrages hydrauliques et piloter le traitement des contentieux environnementaux
• Rédiger et participer à l’élaboration de conventions (de financement ou de partenariats) hors du champ de compétence de la direction des marchés publics
• Conseiller les directions de la société par des consultations écrites ou par des présentations orales, y compris sur des matières du droit particulièrement complexes et techniques (urbanisme, domanialité publique, environnement)
• Porter des projets d’amélioration de la conformité juridique du fonctionnement de la SCSNE, tant pour ce qui concerne son organisation que pour ses modes de prise de décision
• Échanger avec nos partenaires ou nos conseils
• Tenir à jour des outils de suivi et de reporting

Ce poste basé à Compiègne est ouvert au télétravail à raison de deux jours par semaine.

PROFIL

Titulaire d’un Master 2 en droit public (collectivités territoriales, domanialité publique, contrats administratifs), vous justifiez d’une expérience professionnelle de trois ans minimum dans des fonctions similaires.

Une maitrise du droit de l’environnement est attendue et des connaissances en droit de l’urbanisme seraient appréciées.

En capacité de formuler des conseils pragmatiques et des propositions, vous disposez également de solides capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction (note d’analyse, contrats, éléments d’écritures contentieuses etc…)

Vous êtes en capacité d’identifier des risques juridiques et de proposer des solutions adaptées.

Vous maitrisez les outils bureautiques.

Rigoureux(se), autonome, disponible et réactif(ve), vous savez travailler en équipe et en mode projet.

VOIE DE RECRUTEMENT

CDI de droit privé – statut Cadre – convention collective SYNTEC

Emploi également accessible aux fonctionnaires par voie de détachement (catégorie A)