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Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail, réalise les examens médicaux, établit un rapport d’activité, constitue un dossier médical, établit à chaque examen une fiche médicale d’aptitude
L’effectif dédié à prendre en considération pour l’organisation du Service de Santé au Travail est l’effectif réel de l’ensemble des agents y compris les personnels médicaux.
Le temps médical :
Visite d’embauche (avant la prise de fonction)
Visite périodique
Visite de surveillance médicale particulière exercée à l’égard :
- des femmes enceintes,
- des personnels reconnus en tant que travailleurs handicapés,
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou un congé longue durée,
- des agents ayant changé de type d’activité.
Visites de surveillance médicale renforcée conformément aux dispositions législatives et réglementaires
Visite de reprise du travail qui est obligatoire et doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours après une absence:
- pour cause de maladie professionnelle,
- pour cause d’accident du travail,
- pour cause de maternité,
- de 30 jours au moins pour cause de maladie non professionnelle.
Dans tous les cas, après une absence de trois mois, un agent ne peut reprendre son poste de travail qu’après examen par le médecin du travail.
A l’initiative de l’agent, du médecin traitant ou du médecin de la médecine statutaire, quand une modification de l’aptitude est prévisible. Ce type de visite permet de faciliter la recherche des mesures nécessaires.
L’avis du médecin du travail devra être à nouveau sollicité lors de la reprise effective du travail.
A l’issue de chacun des examens médicaux est établie une fiche d’aptitude.
Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires qu’il juge nécessaires :
- à la détermination de l’aptitude du sujet au poste de travail et au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste.
- au dépistage d’une maladie professionnelle ou susceptible de l’être ou imputable au service,
- au dépistage des affections susceptibles d’exposer l’entourage de l’agent à des risques de contagion.
Il veille à l’application des dispositions du Code de la Santé Publique sur les vaccinations obligatoires.
Le médecin du travail initie ou participe à des démarches de prévention en santé des professionnels de santé du site.
Le médecin du travail participe aux instances du site, notamment la Formation spécialisée locale du Comité social d'établissement dont il est membre.
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