Chef de service droit des sols

Entreprise

Situé entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, Le Blanc-Mesnil bénéficie d'une situation géographique idéale avec l'accès direct aux autoroutes A3 et A1 mais également une gare du RER B et très prochainement 2 gares de métro dans le cadre du Grand Paris.

Commune de 57 300 habitants en pleine mutation, Le Blanc-Mesnil est un territoire dynamique et attractif.

Poste

Sous la responsabilité du Directeur adjoint de l’aménagement, le Chef du service droit des sols assure le pilotage de l’activité du service et participe à la mise en œuvre de la politique urbaine réglementaire de la Ville.

Il est également garant de l’instruction des dossiers en matière de demandes d’autorisation en droits des sols et des ERP et, ce dans le respect des orientations définies par la municipalité.

ACTIVITÉS :

Organisation de l’activité et encadrement des agents du service :

- Organiser et assurer le suivi de l’activité du service et proposer des outils de reporting ;

- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d’évolution du code de l’Urbanisme ;

- Élaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes (suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées) ;

- Participer aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme pour le volet réglementaire.

Instruction et contrôle des demandes relatives aux droits des sols :

- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme ;

- Instruire l’ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux - Autorisation de travaux, CU…) ;

- Superviser la préparation des dossiers présentés en commission ;

- Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés ;

- En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés.

Conseil auprès des différents partenaires internes et externes (élus, directions et services de la collectivité, acteurs institutionnels…) :

- Préparer et assurer le suivi des audiences des élus ;

- Rédiger des notes techniques d'aides à la décision ;

- Suivre et accompagner des études de faisabilité en lien avec les chargés de gestion foncière et patrimoniale et le Chef du service foncier ;

- Informer et conseiller les pétitionnaires sur leur projet en matière de qualité architecturale et urbaine ;

- Participer aux réunions de coordination.

Profil recherché

COMPETENCES :

Savoirs :

- Connaissance des enjeux de l’urbanisme et du patrimoine d’une ville

- Connaissance des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil

- Maîtrise des procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)

- Connaissance des acteurs et métiers de l’aménagement

- Connaissance en fiscalité de l'urbanisme

- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets

- Maîtrise des techniques de représentation spatiale et de lecture de plans

- Connaissance Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers

Savoirs faire :

- Méthodologie de projets

- Élaborer et suivre des outils de reporting

- Produire des actes administratifs

- Rédiger des procès-verbaux

- Maîtriser les outils et bureautiques : Word, Excel particulièrement URBA PRO

- Qualité rédactionnelle

Savoirs être :

- Organisé, rigoureux

- Qualités relationnelles

- Prise d'initiative

- Capacité d’écoute, de synthèse et disponible

- Gestion des priorités et discrétion professionnelle

EXPÉRIENCES ET FORMATIONS :

- Expérience significative dans le domaine de l’urbanisme réglementaire en collectivité territoriale

- Formation de niveau supérieur en aménagement du territoire et urbanisme