Directeur Juridique H/F

Intitulé du poste

Directeur Juridique H/F

Description de la mission

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés. À la tête de la branche Maladie de la Sécurité Sociale, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) impulse la stratégie au niveau national, puis coordonne et appuie les organismes locaux qui composent son réseau.

La direction juridique (DJ) pilote la stratégie contentieuse de la Cnam et de l’Uncam et assure le suivi des contentieux du réseau devant les cours suprêmes. Elle est également une cellule d’étude et de conseil juridique pour la Cnam et assure l’expertise de la conformité de l’ensemble des traitements de données. Elle intervient sur un large spectre juridique : droit administratif, droit de la sécurité sociale, droit de la santé, droit de la commande publique, droit pénal et ordinal, droit du numérique et de la protection des données, droit des sociétés (fiscalité), droit du travail et procédures administratives ou judiciaires.

Elle est constituée de deux départements :

• Département conseil et contentieux (DCC) dont la responsable est désignée personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA).
• Département numérique, conformité et innovation (DNCI) dont la responsable est désignée déléguée à la protection des données (DPO).

L’équipe de la DJ est composée de 26 agents.

Vous serez rattaché directement à la Secrétaire Générale.

Principales missions

• Assurer le management de managers experts et entretenir une dynamique d’équipe.
• Piloter et organiser le contentieux de la Cnam / Uncam.
• Représenter la Cnam devant les juridictions ou autorités administratives (CNIL, CADA, Autorité de la concurrence, etc.) comme corps de contrôle.
• Organiser l’activité de conseil et d’étude juridique au profit des directions de la Cnam.
• Participer aux différents comités de la Cnam et sponsoriser les cellules/commissions mises en place par le DCC et le DNCI pour des accompagnements spécifiques.
• Développer, en lien avec les autres directions, le réseau des juristes de la Cnam et permettre une coordination nationale lisible pour le réseau de l’Assurance Maladie.
• Définir et maîtriser le budget alloué à la direction pour les frais de conseils et de représentation par des avocats.

Le poste implique des interactions régulières avec les directions de la Cnam, le réseau de l’Assurance Maladie, le ministère chargé de la santé, les acteurs institutionnels du champ de la protection sociale et/ou du numérique ainsi que des avocats et des juridictions compétentes.

Compétences et qualifications

• Formation supérieure en droit et expérience confirmée (5 à 8 ans) sur des postes à responsabilité élevée intégrant le management, idéalement au sein d’un acteur institutionnel (Ministère, Juridiction, …).
• Solide capacité à piloter, animer et coordonner des équipes d’experts, favorisant la coopération et la transversalité.
• Aptitude à analyser rapidement des problématiques juridiques complexes et à en évaluer les impacts pour l’Assurance Maladie.
• Aisance relationnelle, d’adaptation, sens affirmé de la diplomatie et de la négociation.
• Capacité à construire, développer et entretenir des partenariats durables et de qualité.
• Forte capacité décisionnelle : définition d’orientations stratégiques, prise de décisions, arbitrage et délégation effective.
• Forte réactivité et sens des priorités, aptitude à gérer des situations d’urgence ou de crise.
• Excellente connaissance des enjeux économiques, financiers et politiques de l’Assurance Maladie.

Mentions légales

La Cnam est attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité. À la Cnam, seules vos compétences et votre motivation comptent : cet emploi est ouvert à toutes et à tous et fait l’objet d’une adaptation du poste de travail si nécessaire. Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l'organisme (et sera tenu au secret professionnel).

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