Legal Director Intellectual Property (f/h/n)

Overview

Au sein de votre équipe #Oneteam : Vous serez rattaché(e) à la Directrice Juridique Groupe et à la tête du département Propriété Intellectuelle (PI). Le département a pour mission : Protéger les actifs immatériels du groupe : brevets, marques, droits d’auteur, secrets d’affaires. Accompagner les équipes R&D, produit et innovation dans la stratégie de dépôt et de défense des droits de PI. Gérer les enjeux liés aux licences open source dans les développements logiciels. Veiller à la conformité réglementaire et anticiper les évolutions juridiques en matière de PI. Valoriser et sécuriser les innovations de l’entreprise, dans une logique de compétitivité et de leadership technologique.

Principales responsabilités

Définition et pilotage de la stratégie de propriété intellectuelle. Elaborer et mettre en œuvre une stratégie PI globale, alignée avec les objectifs business et technologiques du Groupe. Identifier les domaines technologiques et marchés prioritaires pour la protection des innovations. Définir les indicateurs de performance et suivre l’efficacité des actions PI. Veiller à l’adéquation entre les objectifs de la PI et les enjeux d’innovation et de valorisation (brevets forts, dépôts stratégiques, licensing…).

Encadrement et animation d’équipe. Manager son équipe, maintenir et améliorer les savoirs et développer les talents, tout en faisant vivre l’esprit “#one team”. Animer la performance individuelle et collective en lien avec la stratégie. Impulser et accompagner la transformation au sein de son équipe. Créer de la cohésion autour du projet d’entreprise et des dossiers traités par la direction juridique.

Gestion du portefeuille de droits de propriété intellectuelle. Superviser les dépôts, le suivi, le renouvellement et la défense des titres (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur). Arbitrer les décisions de dépôt, d’abandon ou de défense en fonction des enjeux économiques, stratégiques, juridiques et techniques. Assurer une gestion rigoureuse du portefeuille PI : budget, priorités, stratégie territoriale (France, Europe, international). Suivre les oppositions, procédures d’examen et contentieux devant les offices (INPI, EUIPO, EPO, etc.).

Open Source & logiciels. Mettre en place une gouvernance de l’open source dans le développement logiciel (audit, politique interne, sensibilisation). Conseiller les équipes techniques sur les choix de licences open source et les risques juridiques associés. Définir les règles d’utilisation, de contribution et de distribution des composants open source. Réagir rapidement en cas de non-conformité ou de litige potentiel lié à l’open source. Contribuer à améliorer la politique de gestion des actifs logiciels (Software Asset Management).

Support aux équipes internes (R&D, produit, business). Accompagner les équipes R&D dans l’identification des inventions et innovations protégeables. Participer à l’analyse de liberté d’exploitation (Freedom to Operate). Fournir un appui juridique sur les contrats de licence, contrats de consortium, transferts de technologies. Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux PI : formations, référentiels, guides internes. Contribuer à l’animation de la filière innovation du Groupe, y compris la gestion des inventions salariées.

Support aux équipes communication et marketing. Conseiller et accompagner les équipes dans la mise en œuvre de leur stratégie. Négocier et rédiger les contrats dans le domaine de la communication et de la publicité (contrats d’agence, d’influenceurs, évènementiel, droit à l’image, achat d’espace, licence de marque). Contribuer à l’animation de la filière marketing et communication du Groupe, y compris la gestion des créations salariées.

Litiges et défense des actifs. Piloter et/ou traiter tout type de litige, en défense comme en demande, en lien avec le périmètre du département (ou avec coordination des avocats externes) : actions en contrefaçon, opposition ou nullité, publicité trompeuse, atteinte à l’image, parasitisme, concurrence déloyale, etc. Protéger les secrets d’affaires. Organiser la stratégie de défense en dehors du cadre judiciaire. Participer aux négociations et règlements amiables de différends PI. Préparer les dossiers techniques.

Compétences requises

Formation supérieure en droit de la propriété intellectuelle (Master 2 minimum), avec au moins 10 ans d’expérience en PI, dont une part significative en management d’équipe. Expérience dans un environnement technologique ou numérique complexe ( idéalement cloud, télécoms ou logiciel). Connaissance approfondie des enjeux liés à l’open source et à la protection logicielle. Maîtrise des règles juridiques applicables (droit de la PI, licences et open source) en France et à l’international (Canada, UK, Inde, Allemagne, USA, etc.).

Atouts : double compétence juridique et technique (école d’ingénieur ou diplôme scientifique). Qualification de mandataire européen (EPI) ou de Conseil en Propriété Industrielle (CPI) est un atout.

Cette offre ne répond pas tout à fait à vos attentes ? Candidatez malgré tout ! C’est l’occasion de partager votre profil avec nos recruteurs, vous faire remarquer et peut-être recontacter pour une autre opportunité.

#J-18808-Ljbffr