Mission de l’équipe :
La mission s’inscrit au sein d’une équipe en charge de la gestion et de la conformité fiscale des fonds d’investissement, avec pour objectif d’assurer la fiabilité, l’exhaustivité et la mise à jour des données fiscales, ainsi que la conformité documentaire vis à vis des exigences réglementaires internationales.
L’équipe intervient sur l’ensemble du cycle de gestion des documents fiscaux des fonds, depuis la collecte des informations jusqu’à leur mise à jour, leur réconciliation et leur transmission auprès des différents interlocuteurs internes et externes.
Les activités couvrent notamment la gestion des obligations FATCA et CRS, le suivi des formulaires fiscaux, la coordination avec les dépositaires et conseils fiscaux ainsi que les analyses liées aux opérations impactant les fonds.
1. Gestion et mise à jour des données fiscales des fonds
L’équipe est responsable du maintien de la qualité et de l’actualisation des données fiscales des fonds.
Les principales activités consistent à :
· Mettre à jour les informations fiscales des fonds sur le portail de l'administration fiscale américaine (IRS Portal – FATCA GIIN Number).
· Mettre à jour les formulaires fiscaux à la suite des évolutions des fonds (changement de nom, d'adresse, migration, contacts, etc.).
· Maintenir les référentiels et fichiers de suivi des documents fiscaux.
· Maintenir les fichiers de réconciliation des données fiscales.
2. Gestion documentaire et coordination
L’équipe assure la collecte, la vérification et la coordination de l'ensemble de la documentation fiscale nécessaire au bon fonctionnement des activités.
Les responsabilités comprennent notamment :
· Collecter les documents et informations des fonds (prospectus, données fonds, GIIN, TIN, etc.).
· Analyser les formulaires fiscaux et contrôler leur complétude.
· Transmettre et coordonner les échanges documentaires avec les dépositaires et les Tax Advisors.
3. Analyses fiscales et réconciliations
L’équipe participe également aux analyses opérationnelles liées aux évolutions des fonds et aux obligations fiscales.
Les activités portent notamment sur :
· Formaliser les analyses fiscales dans le cadre des fusions et migrations de fonds.
· Réaliser les réconciliations des fichiers de Tax Reclaim.
· Analyser les portefeuilles des fonds dans le cadre des processus de récupération de retenues à la source.
Prestations demandées :
La mission interviendra principalement sur les activités suivantes :
· Actualiser les données fiscales des fonds sur le portail IRS (FATCA GIIN Number).
· Analyser et compléter les formulaires fiscaux des fonds.
· Assurer la mise à jour des différents formulaires fiscaux.
· Maintenir les fichiers de suivi documentaire et les fichiers de réconciliation fiscale.
· Collecter les documents et informations nécessaires auprès des différentes parties prenantes.
· Coordonner les échanges documentaires avec les dépositaires et les conseils fiscaux.
· Réaliser les analyses fiscales liées aux opérations de fusion ou de migration des fonds.
· Effectuer les réconciliations des fichiers de Tax Reclaim et analyser les portefeuilles des fonds.
Senior fund tax analyst (FATCA / CRS / Withholding Tax) - Freelance • Metz, Moselle, FR
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