2 juristes en protection des données à caractère personnel F/H

À propos de nous

Avec plus de 15 000 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc, membre de l’alliance européenne UNITA, est un établissement à taille humaine qui conjugue la recherche et la professionnalisation, la proximité avec ses territoires et une large ouverture sur le monde.

Sur ses trois campus d’Annecy, du Bourget-du-Lac et de Jacob-Bellecombette, elle propose différents cursus courts et longs (Diplômes d’université, Bachelors universitaires de technologie, Licences, Masters, Doctorats, Diplômes d'ingénieurs) que ce soit en formation initiale ou continue, en alternance ou via diverses validations, en présentiel ou à distance.

Entre Genève, Turin, Lyon et Grenoble, aux frontières de la Suisse et de l'Italie, avec le concours des collectivités qui l’ont vu naître et des entreprises qui l’accompagnent, elle est un acteur majeur du dynamique écosystème national et transfrontalier, fortement impliqué dans son développement économique, social et culturel.

Mission

I/ AFFECTATION :

La DAJI assiste et conseille la gouvernance, les directions, les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement.

II/ MISSIONS

Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de neuf agents, la personne recrutée assure les activités détaillées ci-dessous.

III/ ACTIVITES

Activités principales :

• Conseil sur la protection des données à caractère personnel :

- prendre en charge l’instruction et le traitement des questions et des dossiers relatifs à la protection des données ;

- s’assurer du respect, dans l’établissement, des obligations relatives à la protection des données ;

- informer et conseiller le responsable de traitement et les services en charge de la mise en œuvre des traitements ;

- assurer une expertise, dispenser des conseils dans les analyses d'impact éventuellement engagées et vérifier leur exécution ;

- contribuer à documenter les traitements pour leur bonne inscription au registre ;

- diffuser la culture de la protection des données dans l’établissement ;

- participer à consolider l’organisation nécessaire à la bonne réalisation de la mission au sein de l’établissement (animer un réseau de référents) ;

- contribuer à la production de procédures, documents de référence, règles de bonnes pratiques, lignes directrices participant à une politique efficiente de protection des données personnelles et de la vie privée ;

• Conventions :

- apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions) ;

- assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l’archivage des conventions notamment par le suivi d’un tableau de bord ;

• Conseils juridiques :

- conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l’établissement ;

- interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement ;

- faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes ;

• Rédaction et suivi des actes administratifs :

- rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux (arrêtés, décisions) et les actes statutaires (statuts, règlements intérieurs, chartes) ;

- rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

Activités associées :

- Assurer une veille réglementaire, notamment sur la protection des données à caractère personnel ;

- Assurer une sensibilisation et une formation des personnels à la protection des données ;

- Participer aux réunions des réseaux en matière de protection des données ;

- Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l’encontre des usagers de l’établissement ;

- Apporter un appui à l’organisation des élections de l’établissement (notamment soutien logistique et administratif) ;

- Participer à des réseaux juridiques interservices ;

- Procéder à l’archivage des pièces administratives ;

- Répondre aux demandes d’informations des autres services ;

- Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l’activité du service ;

- Assurer la logistique bureautique de la DAJI ;

- Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.

Conditions particulières d’exercice : déplacements réguliers sur les quatre sites de l'établissement.

Profil

I/ COMPETENCES

Savoirs :

· Connaissance de la réglementation relative à la protection des données : niveau maîtrise

· Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général : niveau maîtrise

· Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise

· Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche : niveau maîtrise

· Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertise

Savoirs-faire :

· Analyser une information, un document, une réglementation : niveau expertise

· Savoir rédiger une note ou un acte juridique : niveau maîtrise

· Savoir planifier et respecter les délais : niveau expertise

· Savoir travailler en équipe : niveau expertise

· Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité : niveau maîtrise

· Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif : niveau maîtrise

Savoir-être :

· Faire preuve d'autonomie et d'initiative : niveau maîtrise

· Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités : niveau expertise

· Être réactif et s'adapter aux situations : niveau expertise

· Faire preuve de rigueur et de fiabilité : niveau expertise

· Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer : niveau expertise

· Faire preuve de discrétion : niveau expertise

· Avoir une capacité de raisonnement analytique : niveau maîtrise

Formation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées : Formation juridique de niveau Bac +3 à Bac +5 en protection des données ; expérience professionnelle dans le domaine appréciée.

II/ CONDITIONS D’EMPLOI

• Recrutement sur poste pérenne et en renfort

• Contrat à durée déterminée jusqu’au 31/08/2027 (renouvelable)

• Traitement brut mensuel : à partir de 1944,50€ (INM 395 - échelon 1) - rémunération proposée pour tenir compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect de la grille indiciaire des ingénieurs d’études de classe normale

• Droit annuel à congés : 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon organisation du travail)

• Temps de travail : plusieurs modalités d’organisation

• Télétravail possible

• Adhésion obligatoire au contrat collectif de complémentaire santé sauf dispense et adhésion facultative au régime de prévoyance

• Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires…

• Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale

III/ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour candidater, envoyer un CV et une LETTRE DE MOTIVATION par voie électronique au plus tard le 23 août 2026.

Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter direction.daji@univ-smb.fr

Les premières auditions se dérouleront le 1er septembre 2026.