Juriste senior financement F/H

À propos de nous

Avec ses filiales et ses partenaires stratégiques, la Caisse des Dépôts constitue le premier pôle financier public. Investisseur de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique du pays, la Caisse des Dépôts se charge de plusieurs missions, dont la protection de l'épargne populaire, le financement et soutien du logement social, la gestion des mandats publics, l'accompagnement des Français dans leurs parcours de vie et la contribution au développement économique.

La Caisse des Dépôts Etablissement Public s'organise en quatre métiers : la Banque des Territoires, la Gestion d'actifs, la Gestion des participations stratégiques, et les Politiques sociales.

La Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) vise à créer un ensemble commun pour dégager de nouvelles synergies dans la saisine, le traitement et la résolution de questions à la jointure du droit, de la règlementation bancaire et financière et de la déontologie.

Mission

Description du Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux :

Le Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité bancaire et leurs projets de financements, de fiducies, d'émissions de titres de créance et de produits dérivés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.

Dans le cadre de l'activité bancaire, le Département BFMC accompagne la direction en charge des clientèles bancaires de la CDC, notamment sur des questions institutionnelles, sur les comptes des professions juridiques réglementées, des institutionnels d'intérêt général et des organismes sociaux ainsi que pour la mise en place de fiducies. Il est également l'interlocuteur de cette direction sur les questions juridiques portant sur la centralisation des comptes en déshérence résultant de la loi Eckert (CICLADE).

Dans le cadre de l'activité de financement (acquisitions, projets, immobiliers, fiducies), le Département BFMC participe à la structuration juridique aux côtés des opérationnels de montages souvent innovants, en procédant à l'analyse juridique du financement ainsi qu'à la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle nécessaire à la mise en place du financement jusqu'au closing.

Le département BFMC intervient également sur la transformation en prêts long terme de l’épargne réglementée centralisée au sein de la CDC (livret A, livret d'épargne populaire, livret de développement durable) en vue du financement du logement locatif social et de la politique de la ville.

Dans le cadre de l'activité de marchés de capitaux, le Département BFMC participe notamment aux mises à jour des programmes de titres de créances et aux émissions y afférents (EMTN, Neu CP, Neu MTN, Global CP, Samurai notamment), à la rédaction et négociation de contrats cadres sur produits dérivés, à toute question liée à la compensation ainsi qu’à la négociation des contrats avec les brokers.

Contexte du poste, missions et activités :

Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Département BFMC et sous l'autorité fonctionnelle des deux responsables adjoints de ce département, le titulaire du poste intervient essentiellement sur des dossiers de financements (prêts moyen et long terme, prêts mezzanines et subordonnés, obligations convertibles, titres participatifs …) à une clientèle diversifiée (bailleurs sociaux, secteur public local, secteur associatif, PME et TPE …) ainsi que sur les chantiers transversaux relatifs au métier prêteur (nouvelles offres de financements, chantiers digitaux ...).

Les missions seront notamment les suivantes :

• Structuration juridique du financement et revue de l'offre (term-sheet),

• Analyse, revue et participation aux négociations de l'ensemble de la documentation juridique de financement (incluant le montage en garantie, contrats de prêt et conventions diverses),

• Rédaction au quotidien des avis juridiques en réponse aux questions posées notamment par les Direction Métiers (ex la Direction des Prêts) et les Directions Régionales de la CDC concernant l'instruction et la gestion des prêts et autres outils de financement,

• Analyse de la faisabilité juridique des montages d'opérations en droit privé et, le cas échéant, en droit public (avec l’appui du département droit public) et la conformité des documents juridiques au regard de la doctrine interne (délibérations de garanties, décisions d’emprunts, délégations de signatures…),

• Rédaction de notes juridiques à l'attention des comités d'engagement et participation à ces comités,

• Participation aux chantiers transversaux (notamment l’accompagnement de la DAJCD dans la transformation, recherche de solutions digitales, actions de performance, transitions écologique et énergétique),

• Appui juridique aux autres départements de la DAJCD et entités du groupe (notamment en soutien du département M&A pour le suivi de participations avec des sujets liés au financement),

• Aide possible sur des sujets liés à l’activité marchés de capitaux (émissions obligataires, dérivés, titrisation),

• Etudes, conseils et expertises juridiques sur les activités bancaire et financement,

• Représentation de la DAJCD aux divers comités,

• Animation de formations.

Profil

Formation : master 2 en droit des affaires/financier/bancaire

Expérience : au moins 5-7 ans d’expérience acquise en service juridique et/ou cabinet d’avocats idéalement dans le domaine financier/bancaire.

Compétences :

• Expérience transactionnelle en financement et bonne compréhension des montages financiers ;

• Connaissance des principaux domaines du droit et expertise en droit bancaire et financier, droit des obligations, droit des sûretés ;

• Connaissance du logement social, du médico-social et de leurs règlementations spécifiques et de l’environnement des collectivités territoriales particulièrement appréciée ;

• Connaissance des activités marchés de capitaux appréciée ;

• Aptitude à identifier les contraintes associées aux opérations et projets qui lui sont présentés ;

• Capacité au travail en équipe et en mode projet, notamment en lien avec les autres départements de la DAJCD ;

• Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole ;

• Sens de l'implication et sens des priorités ;

• Autonomie et esprit de synthèse.