Juriste

À propos de nous

L’HÔPITAL AMÉRICAIN DE PARIS est un établissement privé à but non-lucratif reconnu d’utilité publique.

Créée en 1906 et dotée d’une forte culture d’entreprise, notre institution a pour mission de délivrer le meilleur des pratiques médicales françaises et américaines à ses patients français et internationaux.

L’Hôpital Américain de Paris bénéficie d’une double reconnaissance française et américaine en matière de qualité des soins par la Haute Autorité de Santé (certification A) et par The Joint Commission selon les normes appliquées aux Etats-Unis.

L’Hôpital Américain de Paris est le 1er établissement de santé français parmi les établissements publics et privés assurant concomitamment des activités de médecine, chirurgie et obstétrique* pour la mesure de la « satisfaction patients » sur 5 critères : accueil, qualité des soins, sécurité des soins, restauration, hébergement.

www.american-hospital.org

Mission

Rattaché(e) à la Direction juridique, le/la juriste intervient principalement dans les domaines suivants :

1. Droit de la santé

   Participer au traitement des dossiers précontentieux et contentieux impliquant l’Hôpital, notamment dans le cadre des relations avec les patients, les fournisseurs et les prestataires ;

   Coordonner, le cas échéant, les échanges avec les avocats, assureurs, experts et autres intervenants externes ;

   Participer à la préparation, à la rédaction et au dépôt des dossiers de demande d’autorisation, de renouvellement, de modification ou de transfert auprès de l’Agence régionale de santé ;

   Analyser les conditions réglementaires d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables aux différentes activités autorisées.

2. Droit des contrats

   Rédiger, analyser et négocier les contrats conclus par l’Hôpital, notamment les contrats de prestations de services, contrats fournisseurs, contrats informatiques, contrats de maintenance, contrats de recherche, contrats d’assurance et conventions de partenariat ;

   Négocier les principales clauses contractuelles : responsabilité, assurances, garanties, niveaux de service, confidentialité, propriété intellectuelle, réversibilité, résiliation et protection des données personnelles ;

   Participer à la création, à la mise à jour et à l’harmonisation des modèles de contrats, clauses types et outils internes ;

   Assurer le suivi juridique de l’exécution des contrats et accompagner les équipes en cas de difficultés, de renégociation ou de résiliation.

3. Protection des données personnelles

   Participer au pilotage et au développement du programme de conformité de l’Hôpital, auprès de la DPO, en matière de protection des données personnelles ;

   Conseiller et accompagner les équipes métiers dans la mise en conformité de leurs projets, traitements et processus internes ;

   Analyser les traitements de données personnelles et contribuer à la tenue et à la mise à jour du registre des activités de traitement ;

   Assurer une veille sur les recommandations de la CNIL, la jurisprudence et les évolutions réglementaires applicables.

4. Veille juridique et règlementaire

   Réaliser une veille juridique et réglementaire dans les domaines intéressant l’activité de l’Hôpital ;

   Rédiger des notes juridiques, synthèses, procédures et supports d’information à destination de la Direction et des équipes opérationnelles.

Profil

• Titulaire d’un Master 2 en droit de la santé, droit du numérique, droit des affaires ou droit des contrats, vous justifiez idéalement d’une première expérience en qualité de juriste, acquise en entreprise, en établissement de santé, en cabinet d’avocats ou dans le cadre d’une alternance significative ;

• Vous disposez de solides connaissances en droit des contrats et en droit du numérique, notamment en matière de protection des données personnelles ;

• Vous avez été sensibilisé(e) aux problématiques de conformité, notamment au RGPD et, idéalement, aux dispositifs de prévention de la corruption issus de la loi Sapin II ;

• Une connaissance du secteur sanitaire, hospitalier ou médico-social constitue un atout ;

• Vous possédez de bonnes capacités d’analyse et de synthèse, une excellente aisance rédactionnelle et savez proposer des solutions juridiques pragmatiques et opérationnelles ;

• Rigoureux(se), autonome et organisé(e), vous êtes en mesure de gérer plusieurs dossiers simultanément et d’en assurer le suivi ;

• Vos qualités relationnelles vous permettent de travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés, notamment les équipes médicales, soignantes, administratives, informatiques et opérationnelles ;

• Vous maîtrisez l’anglais juridique à l’écrit et à l’oral, avec un niveau minimum B2 ;

• Vous maîtrisez le Pack Office ainsi que les principales bases de données juridiques.

Ce que nous vous offrons :

✅ Forfait cadre : 207 jours travaillés par an - planning du lundi au vendredi
✅ Prime d’intéressement
✅ Mutuelle d’entreprise 100% prise en charge (sur le contrat de base)
✅ Restaurant d’entreprise sur site
✅ Mobilité facilitée : prise en charge 75%du pass Navigo, indemnité mobilité durable, parking disponible
✅ Accès aux avantages CSE : tarifs préférentiels sur les loisirs, la culture et les spectacles

L’Hôpital Américain de Paris est engagé en faveur de la diversité, de l’égalité professionnelle, et de l’emploi des personnes en situation de handicap.

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