Description du poste
Au sein de la section du bureau FID1, l'activité du /de la titulaire du poste comprend :
- l’analyse et la conception de textes législatifs et réglementaires relatifs à la réglementation sur le régime de l’accise sur les carburants (ex-TICPE- 32 Mds en 2025) ;
- le suivi de la maintenance de l’applicatif en charge de la déclaration de l’accise sur les énergies hors charbon, gaz naturel et électricité (ISOPE) en qualité de maîtrise d’ouvrage jusqu’au décomissionnement de cette application (01/04/27) ;
- le suivi du développement et du déploiement de l’applicatif sur l’exploitation des données à des fins de contrôles sur l’accise sur les énergies hors charbon, gaz naturel et électricité en qualité de maîtrise d'ouvrage (MOA) ;
- le suivi du développement et du déploiement du projet de calculette fiscalité applicable aux produits énergétiques ;
- la formation des utilisateurs des applications en cours d’élaboration.
Dans le cadre de ces missions, il/elle est en relation avec les services centraux et déconcentrés de la DGDDI, la direction de la législation fiscale (DLF), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ces missions, exercées en collaboration avec les autres rédacteurs de la section, exigent, toutefois, une grande autonomie, une rigueur exemplaire, ainsi qu’un véritable intérêt pour les fonctions de suivi de projet et une expérience en matière de maîtrise d’ouvrage applicative.
Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :
- Mise à jour des tarifs d’accise sur les énergies fixé par la loi de finances ;
- Suivi de la maintenance de l’applicatif sur la déclaration et le paiement de l’accise sur les énergies (ISOPE) ;
- Rédaction de l’expression de besoin du volet produits énergétiques de CANOPEE en qualité de MOA et suivi de la construction de l’outil ;
- Création d’une cartographie des services énergie ;
- Suivi du projet pour la liquidation et le recouvrement de l’accise sur les produits énergétiques suite à contrôle.
Description du profil recherché
Savoirs:
Savoir-faire:
Savoir-être:
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
DGDDI (FID1) Rédacteur.trice en charge de la gestion de l'accise sur les énergies hors charbon, gaz H/F • Seine Saint-Denis, FR
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