Description de l'offre
Nous recherchons un collaborateur assurant prioritairement la fonction de référent en contrôle à l’exportation (Export Control) mais aussi de correspondant à la protection des données au titre du RGPD, pour apporter savoir-faire et support à l’ensemble des unités de la DRT, en particulier les instituts.
Concernant les tâches du référent export control :
Vous aurez à charge les missions suivantes :
- Rappeler l’organisation du contrôle à l’exportation en place au sein du CEA, et la structurer à la DRT
- Animer cette organisation, notamment par la diffusion d’informations relatives au contrôle à l’exportation auprès des unités de la DRT (ex : évolution réglementaire)
- Déployer des sessions de formation / sensibilisation,
- Participer autant que de besoin à l’évolution des outils utilisés en gestion de projet.
- Veiller au dépôt des demandes de licence d’exportation (en lien avec le référent douanes des Centres) pour des biens tangibles,
- En lien avec la Direction Financière et des Programmes / Service Fiscal et Douanier, assister les unités de la DRT dans :
o La qualification des biens intangibles au regard des règles du contrôle à l’exportation,
o le montage des dossiers de demande de licence d’exportation ou de NDA
- Centraliser les documents issus de ces échanges
o certificats d’utilisateurs finaux (« end-user certificate ») signés par les unités de leur direction
o clauses contractuelles, et faire le lien avec les projets concernés,
- Tenir à jour le référentiel des activités DRT présentant un risque en matière de contrôle à l’exportation.
Concernant les tâches du correspondant à la protection des données (CPD) :
En lien avec l’adjointe à la Directrice de la DRT en charge de la sécurité, vous serez intégré.e au réseau des correspondants CEA, et vos principales missions seront de :
- Participer au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel au sein de la DRT, en lien avec les unités concernées de la DRT et le délégué à la protection des données (DPD) du CEA,
- Déclarer les traitements de données à caractère personnel et, lorsque nécessaire, réaliser les analyses d’impact des traitements de données à caractère personnel (AIPD) en lien avec les unités concernées de la DRT, pour transmission au DPD.
Vous pourrez également être amené.e à prendre en charge d’autres sujets en lien avec la Conformité (anti-corruption, …), en fonction des besoins du service ou de l’organisation DRT, et en support aux autres unités CEA intervenant sur ces sujets.
Profil du candidat
Vous êtes diplômé.e BAC+5 de type juriste spécialisé en Export Control ou Conformité.
On vous reconnait des qualités de rigueur, de sens du travail en équipe et de relationnel, ainsi qu’un esprit d’analyse et de synthèse.
Vous maîtrisez les outils bureautiques.
Vous savez être force de proposition et travailler en autonomie, tout en rendant compte de votre activité et de vos éventuelles difficultés à votre hiérarchie.
Conformément aux engagements pris par le CEA en faveur de l'intégration des personnes handicapées, cet emploi est ouvert à toutes et à tous. Le CEA propose des aménagements et/ou des possibilités d'organisation pour l'inclusion des travailleurs handicapés.
Référent Contrôle à l'exportation F/H – CDD 18 mois - Grenoble H/F • Grenoble
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